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Expertise comptable, conseil et audit en région PACA
AIX EN PROVENCE
PÉLISSANNE
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EXPERTISE & PROXIMITÉ
Un cabinet pluridisciplinaire présent en région PACA
L’objectif de RSM PACA est d’accompagner les entreprises grâce à une offre pluridisciplinaire.
Fort d’une équipe de 30 collaborateurs nous sommes à votre écoute et à même de vous
fournir une prestation de qualité et de proximité.
C’est pour être plus proche de ses clients que le cabinet a fait le choix d’être multi sites et a
rejoint le réseau RSM depuis le 1 er octobre 2021
NOS MISSIONS
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AU PLUS PRÈS DE VOUS
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📌 L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif 👉 Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses
L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d'astreinte
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📌 Une EURL peut désormais opter pour l'impôt sur les sociétés dans ses statuts 👉 Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) qui déclare dans ses statuts relever du régime
Une EURL peut désormais opter pour l'impôt sur les sociétés dans ses statuts
Une EURL opte pour l'impôt sur les sociétés si elle l'écrit dans ses statuts et qu'elle dépose ses déclarations de résultats sous ce régime dès son 1er exercice social
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📌 Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2024 👉 Les entreprises ayant plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution
Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2024
Les entreprises d’au moins 250 salariés doivent déclarer et payer la déclaration de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) dans la DSN de mars 2024
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📌 Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ? 👉 Le compte épargne-temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de
Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ?
Le compte épargne-temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes affectées. Comment le mettre en place lorsque l’on e...
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📌 Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2024 ➡️ Afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le licenciement économique
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2024
Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024. Il concerne les salariés dont le licenciement économique est envisagé.
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📌 Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2023 en zones urbaines en difficulté ➡️ Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables
Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2023 en zones urbaines en difficulté
Les plafonds pour 2022 d'exonérations temporaires de CVAE ont été publiés. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les QPV et les ZFU-TE.
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📌 Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024 ➡️ Vous êtes salarié et vous utilisez votre voiture pour vous rendre au travail ou pour vos
Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024
Les nouveaux montants du barème des frais de carburant 2023 applicable dans votre déclaration de revenus 2024
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📌 Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2024 ➡️ Les entreprises ayant plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution
Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2024
Les entreprises d’au moins 250 salariés doivent déclarer et payer la déclaration de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) dans la DSN de mars 2024
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📌 Une EURL peut désormais opter pour l'impôt sur les sociétés dans ses statuts -> Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) qui déclare dans ses statuts relever du régime
Une EURL peut désormais opter pour l'impôt sur les sociétés dans ses statuts
Une EURL opte pour l'impôt sur les sociétés si elle l'écrit dans ses statuts et qu'elle dépose ses déclarations de résultats sous ce régime dès son 1er exercice social
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📌 Les seuils définissant la taille des sociétés et des groupes évoluent 👉 Depuis le 1er mars, de nouveaux seuils definissant la taille d'une entreprise (micro, petite, moyenne ou grande)
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📌 Qu’est-ce que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ? 👉 Vous utilisez des supports publicitaires ou enseignes ? 👉 Vous êtes peut-être redevable de la taxe locale
Qu’est-ce que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ?
Vous utilisez des supports publicitaires ou enseignes ? Vous êtes peut-être redevable de la taxe locale sur la publicité extérieure. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? On vous explique tout.
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📌 Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? 👉 La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution
Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle est due par les entreprises (personnes physiques ou morales) qui génèrent un certain montant de chiffre d...
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