Initialement lancé au printemps dernier pour faire face à la crise sanitaire, le second volet du fonds de solidarité est prolongé pour les petites entreprises. Il leur permet d’obtenir jusqu’à 10 000 euros d’aide supplémentaire. L’objectif est  de couvrir l’ensemble des cas de figure selon les modalités suivantes. Toutes les entreprises impactées et de moins de 50 salariés peuvent désormais y prétendre, quel que soit leur secteur d’activité sous certaines conditions.

Dispositif du fonds de solidarité COVID-19 pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

Le cas des entreprises restant ouvertes mais durablement touchées par la crise

C’est notamment le cas pour les entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés. Pour toutes ces entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Quel calendrier pour le versement des aides?

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.

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