Port du masque obligatoire – Décret du 17 juillet 2020
Suite au décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, le port du masque est à partir de ce jour, élargi. Il est désormais obligatoire à l’intérieur des magasins de vente, des centres commerciaux, des marchés couverts, des administrations et des banques (à l’exception des bureaux pour ces deux dernières catégories).
Dans ces espaces, le port sera obligatoire pour la clientèle. Il le sera également pour les salariés intervenant dans les zones concernées, accessibles au public.
L’adaptation des affichages tant à destination des clients que des salariés doit être envisagée. Ainsi que la formalisation éventuelle d’une consigne écrite, le cas échéant par voie de note de service ou de courrier d’information remis en main propre contre décharge à chaque salarié.
Nous vous joignons à ce titre le lien vers l’affichage officiel, ainsi qu’un lien vers la page gouvernementale consacrée à cette obligation nouvelle. Une intégration dans les protocoles sanitaires ainsi que dans les DUERP est également à prévoir.
Cette obligation de port du masque ne concerne que les parties d’entreprises accueillant du public. Aucune obligation générale de port du masque en entreprise n’a pour l’heure été arrêtée.
La mise en place d’un tel port, pour les entreprises (ou parties d’entreprises) non visées par le décret, demeure ainsi de l’appréciation de chaque entreprise, sauf si le respect des mesures d’hygiène et la distanciation physique ne peuvent pas être respectées. En pareille situation, le port du masque est déjà obligatoire, conformément aux mesures issues du protocole national de déconfinement, dans sa dernière version.
D’une manière générale, cette nouvelle obligation conduit à devoir s’interroger une nouvelle fois quant au dispositif de prévention en place, qui, malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire, demeure d’une importance cruciale. Vous souhaitez être accompagné sur le conseil juridique, contactez-nous.
