La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, PEPA ou Prime MACRON
On l’attendait, la loi de finances rectificative 2021 l’a fait : la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA ou « prime Macron ») a été reconduite pour cette année, et pourra être versée du 1er juin 2021 au 31 mars 2022. Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule : le montant maximum de la prime est désormais fixé à 2 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés (au lieu de 1 000 €) ! Pour rappel, voici les grands principes de ce dispositif.
Pour la prime, qui est concerné?
Employeurs concernés :
La prime peut être versée par tous les employeurs, quelle que soit leur forme (sociétés, associations, entreprises individuelles, etc.) et leur type d’activité (commerçants, artisans, professions libérales, etc.).
Employés concernés :
Tous les salariés sont éligibles à la prime, y compris les apprentis ou les intérimaires, à partir du moment où ils disposent d’un contrat de travail. La seule exception concerne les salariés dont la rémunération est supérieure à 3 Smic au cours des 12 derniers mois.
Quels sont les avantages de la « Prime Macron »
Cette prime exceptionnelle est exonérée :
- de cotisations et contributions sociales,
- de CSG,
- de CRDS,
- d’impôt sur le revenu,
- et de l’ensemble des contributions et taxes dues sur les salaires.
La somme versée par l’employeur est donc celle perçue par le salarié, nette de toute cotisation, taxe, et de tout impôt !
Quel est le montant autorisé pour la prime?
Le montant est librement fixé par l’employeur. Il existe néanmoins deux plafonds, 1000€ et 2000€ selon les cas suivants :
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés
– 2 000 € par salarié en présence d’un accord d’intéressement en vigueur au moment du versement de la prime, ou en cas d’engagement formel de l’entreprise à des actions de valorisation des salariés travaillant en deuxième ligne face à l’épidémie
– 1 000 € dans tous les autres cas
- Pour les entreprise de moins de 50 salariés, et les associations/fondations
– 2 000 € sans condition
Modulation du montant
L’employeur peut fixer différents niveaux de prime en fonction des critères objectifs suivants :
- Rémunération ;
- Niveau de qualification ou de la classification ;
- Durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
- Durée de travail prévue au contrat de travail.
Les critères de modulation peuvent être combinés.
Quelles démarches pour l’attribuer?
Le montant de la prime, les salariés éligibles et sa modulation doivent faire l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) qui sera mise à disposition du personnel. Cet écrit permettra, en cas de contrôle de l’administration, de démontrer que la prime a été versée dans les conditions requises et ainsi de justifier l’application du dispositif.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette prime dans votre entreprise (contrôle d’éligibilité, rédaction de la DUE, accord d’intéressement le cas échéant). N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information à l’attention de remi.minacori@gecia.fr ou formulez votre demande via notre page contact
