Vous venez de constituer ou d’augmenter le capital de votre société et l’un des fondateurs apporte des biens en nature tels des immeubles, fonds de commerce, machines, équipements, marchandises, brevets, marques, créances ? Afin de préserver l’égalité entre les associés, les services professionnels et indépendants d’un commissaire aux apports vous sont nécessaires pour évaluer la valeur de ces apports comme les avantages particuliers stipulés lors de ces opérations.
LE COMMISSARIAT AUX APPORTS QU’EST-CE QUE C’EST?
Dans le cas où vous constituez ou augmentez le capital de votre société, certains points de vigilance sont à respecter. En particulier l’appréciation des valeurs apportés par chacun des fondateurs ou des actionnaires. Expert extérieur et indépendant, le commissaire aux apports vous apportera la confiance et la sécurité d’une évaluation transparente des apports.
LE COMMISSARIAT AUX APPORTS, UNE MISSION D’EXPERT AUTONOME
Après avoir analysé le rapport d’évaluation, le commissaire aux apports s’assurera en particulier pour votre compte que ces apports ne sont pas surévalués et qu’ils correspondent au moins à la valeur au nominal des actions ou parts à émettre. Enfin il analysera les avantages particuliers qui peuvent être stipulés lors de ces opérations. Encadré par des normes, le commissariat aux apports formalise dans un document la nature des actions à mettre en œuvre tout comme les délais à respecter.
LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU COMMISSARIAT AUX APPORTS
Après une prise de connaissance générale, le contrôle des apports se réalise en vérifiant la consistance des apports, leur nature, leur existence, leur légalité … . Ensuite, vient le contrôle de la valeur attribuée aux apports et la valeur des avantages particuliers stipulés dans les statuts et/ou dans les contrats de fusion, scission, apport partiel d’actif. Avant l’établissement du rapport le commissaire aux apports se penche sur la survenue des faits nouveaux pouvant éventuellement compromettre la libération effective du capital.
POUR VOUS, UNE OUVERTURE DE CAPITAL SANS RISQUE GRACE AU CABINET RSM
Pour vous, l’accompagnement RSM dans une mission de commissariat aux apports vous permet de vous appuyer sur une expertise indépendante et expérimentée pour faire les meilleurs choix lorsque vous ouvrez votre capital à d’autres investisseurs ou actionnaires. A la faveur de son rapport, RSM analyse les différents apports en indiquant son mode d’évaluation et apprécie enfin la juste valeur globale de ces apports par rapport à la valeur au nominal des actions ou parts à émettre, augmentée éventuellement de la prime d’émission, de fusion ou de scission. Pour vous, c’est une garantie de sécurité, de confiance, de transparence.
