Vous avez décidé de constituer une nouvelle branche d’activités mais vous vous demandez comment respecter parfaitement le formalisme juridique requis ? Sachez que RSM peut vous aider à sécuriser totalement l’opération qui peut sembler bien délicate surtout si cette nouvelle branche a pour conséquence la constitution d’une nouvelle société et l’arrivée de nouveaux associés avec de nouveaux apports. Afin de vous apporter aide et assistance pendant ce moment sensible, bénéficiez des conseils juridiques des experts RSM !
Dans la vie entrepreneuriale, nul doute : l’apport de branches d’activités nouvelles constitue une étape fondamentale du développement de l’activité. En effet, cet apport de branches d’activité peut supposer la création de nouvelles entités comme l’entrée de nouveaux associés. Afin de sécuriser les formalismes juridiques de ces apports de branches d’activités et de biens, RSM peut vous apporter aide et conseil afin de répondre parfaitement aux exigences du formalisme juridique.
AVEC RSM, SÉCURISEZ TOUTES LES ÉTAPES DE VOTRE APPORT DE BRANCHES D’ACTIVITÉS
La mission ponctuelle que nous vous proposons pour pouvoir faire face aux nouvelles situations juridiques auxquelles vous allez devoir vous confronter devront connaître les étapes suivantes :
- Évaluation de votre branche d’activité,
- Étude des impacts fiscaux,
- Rédaction du projet de statuts de votre SARL,
- Étude des impacts juridiques et patrimoniaux,
- Rédaction du projet de contrat d’apport de la branche d’activité à la société en cours de constitution,
- Préparation des documents nécessaires à la désignation du commissaire aux apports,
- Échanges avec le commissaire aux apports,
- Préparation de l’ensemble des documents définitifs et nécessaires à la constitution de la société,
- Enregistrement auprès des services fiscaux du contrat d’apport et des statuts,
- Étude des impacts comptables,
- Transmission à la chambre de commerce et d’industrie de l’ensemble du dossier de constitution,
- Échanges avec la chambre de commerce et d’industrie et le tribunal de commerce si besoin,
- Réception des pièces relatives à l’immatriculation de la société.
AVEC RSM, SÉCURISEZ JURIDIQUEMENT LE FORMALISME DES APPORTS DE BIENS ET D’ACTIVITÉS
De l’évaluation de toutes les conséquences juridiques et fiscales, à la rédaction des projets comme dans les échanges avec les commissaires aux apports, la mission de conseil juridiques RSM lors de la constitution de ces nouveaux apports ou de ces nouvelles branches vous permet de connaître une totale sérénité et de vous reposer sur notre expertise renommée en Provence Alpes et Côte d’Azur.
