Comme vous venez de constituer votre société ou encore de présenter vos comptes et vous pensez peut-être réunir une assemblée générale… Attention au formalisme juridique qui doit être respecté ! Les experts RSM sont à votre service pour anticiper vos besoins et vous accompagner juridiquement à la faveur de cet événement important dans la vie de votre société.
Plusieurs moments clés rythment la vie de l’entreprise, les assemblées générales sont de ceux-là. Que ce soit au moment de la constitution de la société ou au lors de l’établissement des comptes annuels ou encore s’il est constaté d’éventuelles anomalies dans les procès-verbaux précédents, il est nécessaire de missionner un expert à même de vous accompagner à propos du formalisme juridique et comptable exigé lors de l’assemblée générale.
LES SERVICES D’UN EXPERT POUR NE PAS RISQUER DES SANCTIONS NI DE PÉNALITÉS
Pour vous, la sécurité juridique de ce moment est essentielle ! En effet, des sanctions pénales sont prévues pour le dirigeant.
- Qui ne soumettrait pas l’inventaire, les comptes annuels et le rapport de gestion à l’approbation de l’assemblée des associés.
- Dans certains cas de nullité des décisions prises par l’assemblée (violation de l’obligation de communication préalable ou assemblée irrégulièrement convoquée par exemple).
OBJECTIF : RESPECTER LES FORMALITÉS DE CHAQUE ÉTAPE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour répondre aux enjeux légaux et financiers, les experts comptables que vous aurez missionnés veilleront, à vos côtés, à la bonne réalisation de chaque étape et vous proposeront avec un échéancier clair, un respect sans faille des règles procédurales dont notamment :
- La convocation des associés ;
- L’établissement des rapports ;
- Le cas échéant, la rédaction de mandats de représentation ;
- Le respect des règles applicables au vote ;
- La rédaction des procès-verbaux ;
- Le dépôt et publicité auprès du greffe du Tribunal de commerce (sauf pour les entreprises dispensées de publicité de leurs comptes).
AVEC RSM, SECURISEZ JURIDIQUEMENT L’ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE VOTRE SOCIETE
Vous garantir contre le risque toujours possible de défaillances de formalisme juridique, voilà l’objectif de notre accompagnement. En choisissant le cabinet RSM, vous aurez la certitude d’être protégé personnellement en tant que dirigeant mais également d’offrir à l’ensemble des associés et partenaires une protection juridique efficace et pérenne. Grâce à la large expérience d’experts et juristes, vous bénéficiez de conseils adaptés comme de notre accompagnement lors de l’assemblée générale mais également de notre assistance au cours de tous les autres moments clés de votre société – cession de parts, mise à jour des statuts, liquidation, etc.).
