Vous ne savez pas comment sécuriser juridiquement de manière optimale la liquidation de votre entreprise ? En vous faisant accompagner par les experts juridiques RSM, optez pour la sécurité et évitez ainsi d’effectuer des impairs en matière de formalisme juridique au moment des rédactions de documents, des envois de convocation, des publications d’annonces légales, etc. Avec l’accompagnement RSM, la liquidation se fera aux meilleures conditions possibles et l’intervention de nos juristes vous garantit zéro mauvaise surprise par la suite.
Une liquidation de société avec un formalisme inadapté ou imparfait est un stress que vous ne devez pas accepter ! Une liquidation de société est un moment particulier dans la vie d’une entreprise ; Ne renoncez pas à la sérénité qu’offre un accompagnement et un conseil juridique adapté. Pour respecter les bonnes pratiques, la mission ponctuelle de conseil juridique que nous vous proposons couvre l’ensemble de vos besoins lors d’une liquidation.
L’ENSEMBLE DE VOS BESOINS JURIDIQUES COUVERTS LORS DE LA LIQUIDATION
Afin de sécuriser l’ensemble des étapes de cette liquidation et vous offrir tout le confort et la sérénité d’un formalisme parfait, nous vous proposons notre mission ponctuelle d’assistance. Elle vous permet de vous reposer sur nos expertises juridiques et comptables pendant toute la durée de la liquidation et ce jusqu’au dépôt au greffe des documents relatifs à la liquidation de votre société.
LES ÉTAPES DE NOTRE MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE LORS DE LA LIQUIDATION DE VOTRE SOCIÉTÉ
Objectif : la liquidation totale de votre société jusqu’à la réception finale des pièces relatives à la formalité de liquidation effectuée auprès du Tribunal de Commerce. Pour ce faire, nous procédons pour vous aux étapes suivantes :
- Prise de connaissance du projet de liquidation envisagé par le client ;
- Étude des impacts comptables, fiscaux et juridiques de l’opération envisagée ;
- Rédaction de l’ensemble des documents relatifs à l’assemblée générale ordinaire de liquidation ;
- Envoi des convocations par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque associé, si demandé par le client ;
- Assistance à la tenue de l’assemblée générale, si demandé par le client ;
- Rédaction des documents nécessaires aux formalités de liquidation ;
- Rendez-vous avez-le client pour signature de l’ensemble des documents nécessaires aux formalités légales ;
- Publication de l’annonce légale obligatoire ;
- Enregistrement du procès-verbal auprès des services fiscaux, s’il existe un boni de liquidation ;
- Transmission au greffe du tribunal de commerce de l’ensemble du dossier relatif à l’assemblée générale ordinaire ;
- Échange avec le tribunal de commerce si besoin ;
- Réception des pièces relatives à la formalité effectuée.
AVEC RSM, LA LIQUIDATION DE VOTRE SOCIÉTÉ, EN TOUTE SÉCURITÉ
La liquidation d’une société est un moment particulièrement sensible. Nul besoin de prendre des risques à ce moment précis de la vie de votre société. La liquidation doit être un moment particulièrement maîtrisé et, a minima, géré dans les meilleures conditions juridiques et formelles possibles. S’entourer du conseil de RSM en Provence Alpes Côte d’Azur c’est s’assurer que la liquidation de votre société se fera de manière contrôlée.
