ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE & STRATÉGIQUE SOCIÉTÉ À MISSION

Conseiller et accompagner

Donnez une nouvelle dimension à votre engagement

La transition vers le statut de société à mission permet d’inscrire officiellement votre engagement sociétal et environnemental au cœur de votre modèle économique. Introduit par la loi PACTE de 2019, ce statut offre un cadre juridique clair aux entreprises souhaitant concilier performance économique et impact positif.

Chez RSM PACA, nous accompagnons les entreprises qui souhaitent structurer leur engagement et assurer leur conformité avec les exigences du statut de société à mission.

Pourquoi devenir une société à mission ?

De plus en plus d’entreprises choisissent ce statut pour :

  • Se différencier sur leur marché : Attirer des clients, talents et investisseurs sensibles aux enjeux RSE et ESG.
  • Renforcer leur crédibilité : Formaliser leurs engagements et les rendre opposables.
  • Accéder à des financements responsables : Certaines banques et investisseurs privilégient les entreprises à impact.
  • Structurer une démarche de long terme : Intégrer la mission dans la gouvernance et la stratégie globale.

Notre accompagnement pour devenir une société à mission

RSM PACA vous guide à chaque étape de la transformation de votre entreprise :

  • Définition de votre raison d’être : Structuration de votre mission en cohérence avec votre activité.
  • Fixation des objectifs sociaux et environnementaux : Identification des engagements mesurables et pertinents.
  • Intégration des engagements dans les statuts : Assistance juridique et comptable pour formaliser la transition.
  • Mise en place d’un comité de mission : Création d’un organe interne de suivi et de gouvernance.
  • Audit et suivi des engagements : Vérification de la conformité par un organisme tiers indépendant.

Nous nous assurons que votre projet est cohérent, structuré et pérenne, en vous aidant à aligner votre démarche avec vos ambitions stratégiques.

Pourquoi choisir RSM PACA ?

  • Un accompagnement sur-mesure : Chaque entreprise est unique, notre conseil aussi.
  • Une expertise pluridisciplinaire : Juridique, comptable, fiscale et sociale.
  • Une méthodologie éprouvée : Inspirée des meilleures pratiques en matière d’impact et de gouvernance.

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