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EXPERTISE COMPTABLE

Le défi que nous nous sommes lancés consiste à ne plus être seulement une réponse à une contrainte comptables, fiscales et sociales. Nous vous accompagnerons dans tous vos projets.

DÉCLARATION DE TVA ET ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

Vous soutenir à toutes les étapes

Vous vendez ou vous achetez tout ou partie de vos services ou de vos produits à d’autres pays de l’Union Européenne ? Votre activité est nécessairement assujettie à la déclaration de TVA intracommunautaire. Obligatoire depuis 1993, cette TVA intracommunautaire répond à certaines règles strictes, qui varient en fonction des biens ou des services échangés, du pays avec lequel l’échange a lieu, ou de la valeur des transactions. Gecia vous informe à propos des missions d’expertise comptable et d’assistance dans vos déclarations et de vos échanges intracommunautaires.
Que ce soit pour de l’acquisition ou de la livraison, de l’achat ou de la vente, que ce soit pour des biens ou des services échangés avec une société basée dans un autre pays de l’Union européenne… la déclaration de TVA intracommunautaire est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur statut. Pour les pays de l’Union Européenne, l’objectif d’origine était d’uniformiser le dispositif fiscal avec deux règles simples :

  • L’exonération de TVA en France pour les livraisons intracommunautaires de biens expédiés à partir de France.
  • L’imposition des acquisitions intracommunautaires de biens expédiés à destination de la France.
GECIA, DES EXPERTS POUR VOUS ASSISTER DANS VOS ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

Echangez-vous des biens avec d’autres pays dans l’Union ? Si c’est le cas, c’est au vendeur de déclarer la TVA à travers la Déclaration d’Échange de Biens. S’il s’agit d’échanges de services, la TVA appliquée est celle du lieu de résidence du client (sauf si celui-ci n’est pas assujetti à la TVA, auquel cas c’est la TVA applicable dans le pays du vendeur qui s’applique). Pour tous vos échanges intracommunautaires, l’équipe Gecia est à votre service pour vous assister dans le calcul de cette TVA ainsi que l’établissement de déclarations.

LES CONSEILS DE GECIA SUR LES CAS PARTICULIERS DES SERVICES

Par ailleurs, les échanges de services sont soumis au régime particulier de l’auto-liquidation. Autrement dit, c’est le vendeur qui facture en Hors Taxe et c’est au client de déclarer la TVA auprès des administrations de son pays.

GECIA, UNE AIDE PRECIEUSE POUR LES DECLARATIONS DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRES

Que vous soyez client ou vendeur, que vos échanges concernent des biens ou des services, que votre activité soit menée au sein d’un entreprise, dans le cadre d’une activité libérale, artisanale, d’un commerce ou bien même d’une micro-entreprise, les experts Gecia sont à votre écoute et à votre disposition pour des missions qui concernent les échanges et les déclarations intra-communautaires.

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