La société à mission, les questions les plus fréquentes

De plus en plus d’entreprises s’interrogent sur le statut de société à mission : qui peut l’adopter, quelles sont les obligations à respecter, et quels en sont les impacts réels ? Cette section, sans être exhaustive, répond aux questions les plus fréquentes pour aider les dirigeants à mieux comprendre les enjeux, les avantages et les contraintes de cette transformation.

Quels types d’entreprises peuvent devenir société à mission ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, peuvent adopter le statut de société à mission. Des grandes entreprises cotées aux PME et ETI, en passant par les startups, toutes peuvent inscrire une raison d’être et des objectifs sociaux ou environnementaux dans leurs statuts.

Quels sont les critères pour obtenir ce statut ?

Une entreprise souhaitant devenir société à mission doit respecter quatre obligations principales :

• Définir une raison d’être intégrée dans ses statuts, qui guide son action au-delà du seul objectif lucratif.
• Fixer des objectifs sociaux et environnementaux en cohérence avec sa raison d’être.
• Mettre en place un comité de mission, chargé du suivi des engagements.
• Faire l’objet d’un contrôle externe par un organisme indépendant.

Une société à mission bénéficie-t-elle d’avantages fiscaux ?

Non, le statut de société à mission n’octroie pas d’avantages fiscaux spécifiques. Il s’agit avant tout d’une reconnaissance juridique de l’engagement sociétal d’une entreprise, ce qui peut toutefois renforcer son attractivité auprès des investisseurs et des consommateurs.

Quels sont les risques pour une entreprise qui adopte ce statut ?

• Engagement contraignant : Une société à mission doit suivre les engagements qu’elle inscrit dans ses statuts et faire preuve de transparence.
• Risques réputationnels : En cas de non-respect des engagements, l’entreprise pourrait être accusée de « purpose washing » et voir sa crédibilité mise en cause.
• Coût de suivi et de contrôle : La mise en place du comité de mission et la vérification externe impliquent des coûts supplémentaires, surtout pour les PME.

Une entreprise peut-elle perdre son statut de société à mission ?

Oui, si une entreprise ne respecte plus les engagements pris dans ses statuts ou si elle ne met pas en place les mécanismes de suivi nécessaires, elle peut perdre ce statut. Cette décision peut être prise en interne par l’entreprise elle-même ou être imposée à la suite d’un contrôle externe négatif.

Quelle est la différence entre une entreprise à mission et une entreprise engagée en RSE ?

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) repose sur des engagements volontaires et non contraignants, tandis que le statut de société à mission implique une inscription dans les statuts et un suivi encadré par un comité de mission et des audits externes.

Comment communiquer efficacement sur son statut de société à mission ?

• Miser sur la transparence : Publier régulièrement des rapports d’impact détaillant les actions concrètes et leurs résultats.
• Éviter le greenwashing : Communiquer avec des preuves tangibles et des indicateurs mesurables.
• Impliquer les parties prenantes : Sensibiliser les collaborateurs, partenaires et clients à la démarche pour en faire des ambassadeurs du projet.

Si vous avez encore des interrogations sur le statut de société à mission et son impact sur votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans cette réflexion et vous aider à structurer votre engagement.

Dans le prochain article, nous verrons comment intégrer la société à mission dans la stratégie globale de l’entreprise afin d’en faire un véritable levier de transformation et de croissance.