Nouvelle mention obligatoire pour les entreprises individuelles EI

Pour l’entreprise individuelle (EI), une nouvelle mention obligatoire à faire figurer sur vos documents commerciaux Le 15 mai 2022 est entré en vigueur le décret n°2022-725 du 28 avril 2022

Share
Départ ou mise à la retraite à compter du 1er octobre 2021

Organisation d’une visite médicale de fin de carrière Depuis le 1er avril 2018, certains salariés doivent en principe bénéficier d’une visite médicale avant leur départ à la retraite. Cette disposition

Share
Déclaration des bénéficiaires effectifs 2021

Déclaration des bénéficiaires effectifs : le Greffe du Tribunal de commerce veille au grain ! Début 2018, nous vous informions qu’une nouvelle obligation pesait sur les entreprises : la déclaration

Share
« PRIME MACRON 2021 », Le Grand Retour

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, PEPA ou Prime MACRON On l’attendait, la loi de finances rectificative 2021 l’a fait : la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA ou «

Share
Congé paternité 2021 : augmentation de la durée du congé

Réforme du Congé paternité : de nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021 pour les papas salariés Attention la réforme du congé paternité et d’accueil de l’enfant apporte

Share
Déclaration de confidentialité des comptes annuels

Déclaration de confidentialité des comptes annuels : ne pas publier vos comptes annuels, c’est possible ! Chaque année, la plupart des sociétés ont l’obligation de déposer leurs comptes sociaux auprès

Share
Mentions obligatoires facture

La facture présente de manière détaillée les prestations ou marchandises vendues. Pour être valable, une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires… sous peine d’amende. Alors quelles sont-elles

Share
Port du masque obligatoire – Affichage et dispositions

Port du masque obligatoire – Décret du 17 juillet 2020 Suite au décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les

Share
Employeur – Comment préparer le déconfinement

Comment préparer le déconfinement Le président de la République l’a annoncé le lundi de Pâques, la sortie du confinement devrait se faire progressivement à partir du 11 mai 2020. A

Share
Période Fiscale, précisions et explications.

La période fiscale, c’est terminé… pour cette année. La période fiscale 2018, vient de s’achever et nous tenions à vous remercier de votre collaboration. Afin de travailler dans les meilleures

Share