Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ?

Après avoir abordé les notions de Sponsoring et de Don, nous allons étudier le Mécénat, dernière partie de notre triptyque ponctuant ce mois de novembre placé sous le signe de la solidarité.

Le mécénat se définit comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».

Toute entreprise, quelque soit sa taille, peut ainsi faire un don à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. En contrepartie, une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 60 % du montant du versement peut être obtenu.

Quelles sont les conditions de ce dispositif ?

Nature du soutien :

Comme nous l’avons vu, il s’agit d’un « don ». Il doit donc être réalisé sans contrepartie directe.

Rien n’empêche cependant les entreprises à communiquer sur la réalisation de cette opération dans un but strictement commercial (pour valoriser l’image de l’entreprise, se démarquer de la concurrence, etc.). La contrepartie, bien réelle, est dans ce cas indirecte. Le mécénat peut constituer en ce sens un véritable outil stratégique.

Forme du don :

• versement numéraire : don d’une somme d’argent
• versement en nature : don de tous types de biens, comme du matériel, des marchandises, etc. (valorisé au prix de revient ou à la valeur nette comptable pour les éléments d’actif)
• don de compétence : mise à disposition de personnel de l’entreprise (valorisé au prix de revient)

Bénéficiaires du don :

Le don peut être effectué au bénéfice de tout organisme ayant pour objet une œuvre d’intérêt général, qu’il soit public ou privé à condition qu’il ait une gestion désintéressée. Il peut être établi en France ou dans un pays de l’Espace économique européen.

Est considéré comme du mécénat tout don aux organismes suivants :

• l’État et ses établissements publics ;
• fondation ou association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général (à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de personnes) ;
  • fonds de dotation ;
  • organisme agréé sans but lucratif dont l’objet exclusif est de verser des aides financières aux PME (investissement, accompagnement, aide à la création ou la reprise d’entreprise, financement du besoin en fonds de roulement, prêt d’honneur sans garantie et sans intérêts, etc.) ;
  • organisme du spectacle vivant pour des activités de diffusion d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ni pornographiques ni violentes ;
  • ou organisme de sauvegarde de biens culturels contre les effets d’un conflit armé ;
  • société ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain ;
  • établissement d’enseignement supérieur public ou privé agréé.

   

  La réduction d’impôt :

  – nature de la réduction : La réduction d’impôt vient en soustraction du montant d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu dû par l’entreprise donatrice lors de l’année des versements.
  – montant de la réduction : 60 % du montant du don.
  – plafond : l’ensemble des dons effectués sur une année ne peut dépasser les 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaire annuel hors taxe. En cas du dépassement du plafond, l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants.

  Des règles spécifiques existent en matière d’achat ou de versement en faveur de l’achat public de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ou intérêt majeur pour le patrimoine national.Comme nous pouvons le constater, le mécénat n’est pas réservé aux grandes entreprises. Ce dispositif est parfaitement adapté aux PME et TPE qui représentent 96 % des entreprises mécènes en France.

  Et vous ? Vous vous lancez quand dans l’aventure solidaire ?