La période fiscale, c’est terminé… pour cette année.
La période fiscale 2018, vient de s’achever et nous tenions à vous remercier de votre collaboration.
Afin de travailler dans les meilleures conditions en 2019, nous tenions à revenir sur certains points.
Les pièces comptables transmises doivent correspondre aux dépenses liées à votre activité professionnelle.
En l’absence de factures, il n’est pas possible:
– d’enregistrer l’opération concernée en charges ou en produits
– de déduire ou collecter la TVA sur ces opérations.
Nous vous rappelons que les bons de commande, devis, bons de livraison, tickets CB, ne sont pas des factures.
Déductibilité de la TVA
La TVA est déductible lorsqu’elle est mentionnée sur la facture.
Il n’est donc pas question de calculer la TVA déductible à partir du TTC et de l’ajouter sur la facture.
Aucune déduction ne peut être effectuée sur un bon de commande, devis, bon de livraison, ticket CB.
Frais de carburant
Pour être comptabilisé en charge, le numéro d’immatriculation du véhicule doit être noté sur la facture.
La TVA est déductible (si elle est mentionnée) à hauteur de:
- 100 % : Gasoil véhicule utilitaire (VU)
- 80 % : Gasoil véhicule tourisme (VT)
- 40 % : Essence VU et VT (à partir du 01/01/19)
Frais de restauration
La TVA est déductible si le repas a été engagé dans l’intérêt de l’entreprise. (Ex : un dirigeant qui déjeune au restaurant tous les jours alors qu’il habite à 10 mn de son entreprise, la TVA ne sera pas déductible)
Pour les invitations, le nom de la personne ou entreprise doit être indiqué sur la facture.
Cadeaux client
Les cadeaux « client » sont déductibles s’ils respectent la double règle ci-dessous :
- Offerts dans l’intérêt de votre entreprise
- Leur valeur ne doit pas être excessive
La TVA est récupérable sur les cadeaux dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 € TTC par an et par client.
Les dépenses « somptuaires » ne sont fiscalement pas déductibles : dépenses liées à la chasse, pêche, locations de résidence ou bateau de plaisance.
Véhicules de tourisme
LA TVA sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les frais y afférents (entretien, réparation, …) ne sont pas déductibles (sauf pour les taxis, ambulances, auto-école…).
Les véhicules de tourisme font l’objet d’un traitement fiscal particulier: amortissement excédentaire non déductible, taxe sur les véhicules de tourisme.
Voilà, maintenant vous savez tout.
Nous comptons sur votre collaboration dès la fin de l’année, pour une nouvelle période fiscale, mais avant ça, nous allons prendre un peu de congés 😉
Et si vous avez des questions d’ici là, n’hésitez pas à nous contacter.
