Obligation d’information par tout moyen
Désormais certaines informations n’ont plus à être affichées dans l’entreprise mais doivent être portées à la connaissance des salariés par un autre moyen. En pratique, ces informations peuvent être envoyées par mail, être disponibles sur le site Intranet de l’entreprise ou remises en main propre contre décharge. Elles peuvent aussi continuer à être communiquées par voie d’affichage.
Certaines informations doivent obligatoirement continuer à être affichées de façon visible par l’ensemble des salariés sur le lieu de travail.
Qui est concerné ?
Quelle que soit la taille d’une entreprise, tout employeur a l’obligation d’afficher certaines informations à destination des salariés dans des lieux facilement accessibles aux salariés de l’entreprise.
Quelles sont les sanctions ?
Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros à 1 500 euros en cas d’absence d’affichage obligatoire. Toutefois, ces peines peuvent être beaucoup plus lourdes en cas d’absence du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour.
Nous pouvons réaliser les formalités liées à l’affichage obligatoire pour être en conformité avec la Loi et vous éviter ainsi toutes sanctions, pour cela contactez-nous
