TPE, les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Afin de palier à la forte hausse du prix de l’énergie, le gouvernement fait évoluer son plan de résilience économique et sociale pour 2023. Parmi les nouvelles mesures en place, l’élargissement du Bouclier tarifaire aux TPE. Voici une présentation de l’aide, et surtout comment en bénéficier.
Présentation du bouclier tarifaire
Comme son nom l’indique, le « Bouclier tarifaire » permet de limiter la hausse des factures de gaz (à partir du 1er janvier) et d’électricité (à partir du 1er février) à 15 %.
Le surplus enregistré ne sera pas reporté sur les factures de 2024, l’Etat prenant en charge cette différence.
Conditions d’éligibilité au dispositif d’aide aux TPE
Sont concernées par ce dispositif les entreprises :
- de moins de 10 salariés
- ayant un chiffre d’affaires ou un total de bilan annuel inférieur ou égal à 2 M€
- et disposant d’un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA
Comment bénéficier du bouclier tarifaire énergies TPE?
Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent communiquer à leur fournisseur d’énergie (par LRAR, mail, ou directement sur leur site le cas échéant) une attestation sur l’honneur précisant qu’ils respectent les critères d’éligibilité. Cette attestation est à transmettre au plus tard le 31 mars 2023, ou au plus tard un mois après la prise d’effet de leur contrat, si elle est postérieure au 28 février 2023
Les fournisseurs transmettront de manière dématérialisée, au plus tard le 30 avril 2023, à la Commission de régulation de l’énergie, les données des entreprises demandeuses.
Ils mentionneront aux clients bénéficiaires le montant de la réduction de facture dont ils bénéficient au titre du dispositif.
Vous souhaitez des informations sur le bouclier tarifaire énergie pour les TPE, contactez-nous
