Devenir une société à mission
Si vous souhaitez transformer votre entreprise en société à mission, vous devez suivre plusieurs étapes clés qui vous permettront de structurer votre engagement sociétal et environnemental de manière efficace et conforme à la réglementation. Découvrons ensemble le parcours.
Les étapes essentielles
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Définir la raison d’être de l’entreprise
La première étape consiste à formuler une raison d’être claire et alignée avec les valeurs fondamentales de votre entreprise. Elle doit refléter votre impact positif sur la société et/ou l’environnement.
Exemple : Une entreprise de textile pourrait inscrire dans ses statuts qu’elle vise à « produire des vêtements durables en favorisant une chaîne d’approvisionnement éthique et responsable ».
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Intégrer cette raison d’être dans les statuts juridiques
Pour officialiser cette transformation, vous devez modifier vos statuts afin d’y intégrer votre raison d’être ainsi que des objectifs sociaux et environnementaux clairs.
Cette modification doit être validée en assemblée générale par les actionnaires ou associés puis enregistrée au greffe du tribunal de commerce.
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Créer un comité de mission
Le comité de mission est un organe interne chargé de veiller au respect des engagements pris par l’entreprise dans le cadre de sa mission. Il doit être composé de membres indépendants et d’experts pouvant analyser les actions mises en place.
Son rôle est d’effectuer un suivi régulier et de rédiger un rapport sur l’exécution des objectifs de la société à mission.
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Assurer le suivi des engagements et produire un rapport annuel
Une entreprise à mission doit rendre compte publiquement des avancées de sa mission via un rapport annuel clair et détaillé, accessible aux parties prenantes (clients, investisseurs, collaborateurs), afin de garantir transparence et crédibilité dans l’exécution de ses engagements.
Ce rapport doit être présenté en assemblée générale et éventuellement validé par un organisme tiers indépendant afin d’en garantir la crédibilité.
Les principaux sujets à anticiper lors de la transformation
Se transformer en société à mission est une démarche engageante qui peut présenter certaines difficultés :
- Alignement des parties prenantes : Tous les collaborateurs et actionnaires doivent adhérer à cette transformation.
- Mise en place d’objectifs réalistes : Les engagements doivent être ambitieux mais atteignables.
- Suivi rigoureux et transparence : La publication des rapports et les contrôles externes exigent une organisation interne efficace.
Adopter le statut de société à mission est une étape stratégique qui renforce votre impact et votre crédibilité. Si vous envisagez cette transformation, notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner et vous aider à structurer votre démarche, contactez-nous.
Dans le prochain article, nous explorerons les avantages et inconvénients d’une société à mission, afin de vous aider à peser les bénéfices et les enjeux de ce statut.
