Vérifiez la conformité de votre système de vidéosurveillance en entreprise
Vous avez installé ou avez pour projet d’installer de la vidéosurveillance dans vos locaux professionnels, voici l’essentiel de ce que vous devez savoir.
Respecter le code du travail et le RGPD
La mise en place de la vidéosurveillance en entreprise doit répondre à un objectif légal et légitime et doit être conforme au RGPD et à la loi « Informatique et libertés ».
Pour la CNIL, des caméras peuvent être disposées dans certaines parties d’un lieu de travail et sous certaines conditions, à des fins de sécurité des biens et des personnes, et dans des lieux précis. La mise en place d’un système de vidéosurveillance ne peut pas avoir pour finalité la surveillance des salariés, sans raisons valables. Certains lieux ne peuvent pas être filmés (lieux de pause, toilettes…).
Si les caméras filment un lieu ouvert au public (ex : caisses…), le dispositif doit être autorisé par le préfet du département.
Protéger les données personnelles recueillies
L’employeur doit respecter l’ensemble des règles protectrices des données personnelles des salariés et veiller, en particulier, à ce que seules les personnes autorisées y aient accès.
Des personnes habilitées doivent être désignées, formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance.
Les données personnelles doivent être conservées sous une certaine forme et pendant une durée limitée (quelques jours, sauf circonstances exceptionnelles).
Informer vos salariés et visiteurs
Avant de mettre en place la vidéosurveillance, l’employeur doit en informer les salariés (ainsi que les nouveaux salariés embauchés lors de leur entrée dans la société) par écrit (note de service …)
Le CSE si vous en avez un, doit être informé et consulté au préalable.
Un affichage est préconisé par la CNIL, en application du RGPD, pour donner les informations détaillées aux salariés (existence du dispositif, nom du responsable, durée de conservation des images…) tant aux salariés qu’aux visiteurs.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche de synthèse éditée par la CNIL pour ce qui concerne la vidéosurveillance et la vidéoprotection
au travail. Et en cas de questions complémentaires, pensez à nous contacter
