Facturation électronique : comment les factures vont circuler dans votre entreprise
La facturation électronique est souvent présentée comme une réforme technique ou informatique. Pourtant, pour les entreprises, la question la plus importante est beaucoup plus simple : comment les factures vont-elles circuler demain entre les entreprises, l’administration fiscale et les outils de gestion ?
Comprendre ce fonctionnement est essentiel pour anticiper sereinement les échéances de la réforme.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émettre des factures électroniques interviendra quant à elle à partir du 1er septembre 2027.
Au-delà de ces dates, c’est surtout l’organisation des flux de facturation qui va évoluer.
Comment circulera une facture électronique entre deux entreprises ?
Aujourd’hui, une facture est souvent envoyée par email ou sous forme de PDF.
Demain, le fonctionnement sera différent.
Concrètement, une facture électronique suivra généralement les étapes suivantes :
- Création de la facture
L’entreprise établit sa facture dans son logiciel ou son outil de gestion. - Transmission via une plateforme de facturation électronique
La facture est transmise à une plateforme habilitée à gérer ces échanges. - Transmission au client
La plateforme transmet la facture à la plateforme utilisée par l’entreprise cliente. - Transmission des données à l’administration fiscale
Certaines informations issues de la facture sont également transmises à l’administration.
L’objectif de ce dispositif est de sécuriser les échanges de factures entre entreprises et d’améliorer la fiabilité des données de TVA.
E-invoicing et e-reporting : deux notions à distinguer
La réforme repose en réalité sur deux mécanismes différents.
L’e-invoicing
L’e-invoicing concerne les factures entre entreprises assujetties à la TVA en France (B2B domestique).
Dans ce cas, la facture est transmise via une plateforme et circule directement entre les entreprises.
L’e-reporting
L’e-reporting concerne les opérations qui ne donnent pas lieu à facturation électronique, par exemple :
- certaines ventes à des particuliers (B2C)
- certaines opérations internationales.
Dans ces situations, les données de transaction devront être déclarées à l’administration fiscale via la plateforme, même si la facture n’est pas transmise électroniquement au client.
Cette distinction est importante car toutes les opérations ne seront pas traitées de la même manière.
Logiciel de facturation et plateforme : quelle différence ?
Une confusion fréquente concerne la différence entre le logiciel de facturation utilisé par l’entreprise et la plateforme de facturation électronique.
Le logiciel de facturation permet généralement de :
- créer les factures
- suivre les règlements
- gérer la relation commerciale.
La plateforme, elle, a un rôle différent. Elle permet notamment :
- de transmettre les factures entre entreprises
- de sécuriser les échanges
- de transmettre certaines données à l’administration fiscale.
Autrement dit, disposer d’un logiciel de facturation ne signifie pas automatiquement être conforme aux nouvelles obligations.
Une évolution qui concerne l’organisation de l’entreprise
La facturation électronique ne se résume donc pas à un changement d’outil.
Elle implique également de réfléchir à plusieurs points :
- comment les factures fournisseurs seront reçues et traitées
- comment les factures clients seront émises et suivies
- comment les données de facturation seront intégrées dans la comptabilité.
Pour les entreprises, l’enjeu est avant tout d’anticiper l’organisation des flux de facturation afin d’aborder les prochaines échéances dans de bonnes conditions.
Mini FAQ
Toutes les factures devront-elles passer par une plateforme ?
Pour les factures entre entreprises assujetties à la TVA en France, oui. Certaines opérations feront toutefois l’objet d’un e-reporting plutôt que d’une transmission de facture.
Mon logiciel de facturation actuel sera-t-il suffisant ?
Pas nécessairement. Un logiciel de facturation permet de créer des factures, mais il ne remplit pas forcément le rôle de plateforme permettant de transmettre les factures et les données à l’administration.
La facturation électronique concerne-t-elle toutes les entreprises ?
La réforme concerne l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA, y compris celles qui bénéficient de la franchise en base. Certaines structures, comme les associations à but non lucratif non fiscalisées, ne sont en revanche pas concernées.
