L’inventaire des immobilisations
Il consiste en un recensement des immobilisations présentes dans une entreprise (réalité physique) et les immobilisations comptabilisées.
Il a pour objectif de faire ressortir les écarts significatifs et de retracer l’historique des immobilisations.
Il s’agit d’une obligation légale et doit être effectué une fois par an « date de clôture de l’exercice social ».
Pourquoi réaliser un inventaire des immobilisation ?
Permettre un meilleur suivi sur l’état physique de l’outil d’exploitation et du patrimoine.
Constater les sorties (cessions, mises aux rebuts, vols …) et les entrées (acquisitions).
Constater les éventuelles dépréciations « cf partie 2 »
Comment le réaliser ?
La première étape d’un inventaire est de recenser physiquement les éléments présents dans l’entreprise « pour ceux lui appartenant » et de les rapprocher avec le registre des immobilisations transmis par votre cabinet d’expertise comptable.
Ces éléments sont classifiés en trois blocs :
- Eléments corporels (immeuble, machine, mobilier….)
- Eléments incorporels (Fonds de commerce, droit d’entrée ….)
- Eléments financiers (Caution, titres de participations ….)
Exemple
Durant l’année écoulée, vous avez renouvelé votre parc informatique « 4 ordinateurs ». L’ancien parc informatique avait été acquis en 2012 « pour 4 ordinateurs ». A ce jour, le matériel changé est obsolète, et ne peut être revendu. Il sera sorti pour un montant à 0€, et mis au rebut car détruit.
Comptablement, le cabinet va procéder à la sortie des acquisitions faites en 2012 et à l’entrée des acquisitions 2019 à la suite de l’inventaire que vous lui avez communiqué.
Sans la transmission du nouvel inventaire 2018, le cabinet comptabilisera dans le patrimoine de la société 4 nouveaux ordinateurs sans procéder à la sortie des 4 anciens.
Votre bilan présentera donc un parc informatique de 8 ordinateurs au lieu de 4.
Afin de s’assurer de la bonne information donnée aux lecteurs, et de respecter le principe de l’image fidèle du bilan, vous devez vous assurer de bien procéder chaque année à l’inventaire des immobilisations.
Tenir compte de la dépréciation
Une dépréciation est une opération de fin d’exercice comptable.
Elle consiste en une analyse de l’état des éléments qui composent l’actif d’une entreprise à la suite d’un inventaire physique.
Dès lors qu’il existe une perte de valeur d’un bien suite à un événement par rapport à sa valeur nette comptable, il est nécessaire d’enregistrer une dépréciation.
Pourquoi ?
Il s’agit d’un principe comptable d’image fidèle. L’expert-comptable se doit de produire un bilan qui reflète le patrimoine de l’entreprise. Si ce dernier subit un appauvrissement, alors il doit constater cette perte de valeur latente.
Attention !
Cette dépréciation peut être reprise voire même ajustée à la baisse ou à la hausse (dans la limite de sa valeur avant dépréciation). Il s’agit d’un ajustement latent c’est-à-dire variable selon la valeur du bien en fin de chaque exercice.
Comment effectuer la valorisation ?
Des lors que la valeur d’un élément d’actif est inférieure à sa valeur nette comptable, il convient de le déprécier.
Tout l’enjeu est donc d’estimer au mieux la valeur du bien. Deux méthodes de valorisation sont pratiquées et il convient de retenir la plus élevée entre :
- La valeur de marché (valeur vénale) : c’est-à-dire le prix de vente éventuel
- La valeur d’utilité : la valeur qu’il représente pour l’entreprise par rapport à ce qu’il pourrait « rapporter » à celle-ci
Il est important de préciser qu’une dépréciation est en principe comptabilisée dès lors qu’elle est significative. Généralement, le seuil pris en compte est d’au moins 10% d’écart entre sa valeur réelle et sa valeur nette comptable.
Quelles conséquences fiscales à la dépréciation ?
Fiscalement, cette déprécation est déductible des lors qu’il existe des éléments probants pour justifier la nature et l’estimation de la perte de valeur.
Concernant les biens immobilisés, les bases d’amortissement vont être modifiées au premier jour suivant la constatation
Les dépréciations vont apparaître en annexe comptable de la liasse fiscale afin d’apporter un éclaircissement à l’administration fiscale.
Exemple
Une entreprise acquiert un terrain pour une valeur de 1 000 000 € en N-1
En fin d’exercice N, une récente estimation fiable a démontré que le terrain n’avait qu’une valeur estimée de 900 000€.
Il convient alors de constater comptablement cette dépréciation afin de respecter le principe d’image fidèle de l’entreprise pour une valeur de :
1 000 000 € – 900 000€ = 100 000€.
Et toujours pour plus de renseignements et d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
