Logiciel de caisse NF 525 ou logiciel auto-certifié : les solutions proposées

Pour éviter les pénalités et se mettre en règle, plusieurs options s’offrent aux entreprises. Si elles ont un système développé en interne, les entreprises doivent le faire certifier et obtenir la NF 525. Si elles passent par un éditeur externe, la mise en conformité est assurée par l’éditeur lui-même.

Le respect de la norme NF 525

Certaines entreprises font le choix d’éditer elle-même leur système de paiement et d’encaissement. Comme toutes les autres structures, à l’approche du 1er janvier 2018, il leur est impératif de garantir que ce système répond aux nouvelles normes.
Actuellement, seuls deux organismes : INFOCERT (partenaire d’AFNOR Certification) et le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) ont l’autorisation d’auditer les systèmes et de délivrer la certification.
Pour être considérés comme conformes, les systèmes d’encaissement doivent respecter le cahier des charges de la norme NF525.
Ce label, qui garantit la conformité du système d’encaissement avec la loi « anti-fraude » concerne aussi bien l’impression des tickets de caisse que la traçabilité des informations d’encaissement ou les moyens de restitution des données d’encaissement enregistrées…
A l’issue d’un audit rigoureux, long et coûteux, les organismes de certification délivrent une attestation de conformité qui doit être renouvelée tous les ans.

Pour échapper à ce lourd processus de certification, de nombreux éditeurs de logiciels d’encaissement proposent des solutions déjà conformes à la loi.

Les logiciels auto-certifiés

Compte tenu du nombre de logiciels à contrôler et à certifier, la loi ouvre la possibilité, pour les éditeurs qui disposent d’une division informatique, de s’auto-certifier. Concrètement, cela signifie que les éditeurs s’engagent à respecter les règles édictées par le nouveau texte à travers l’émission d’un certificat remis à chaque client et pour chaque logiciel.

La plupart des éditeurs travaillent depuis de nombreuses années sur les problématiques anti-fraude. Compte tenu de leur expérience dans le domaine et de leurs connaissances des impératifs imposés par l’administration fiscale, les éditeurs sont habitués à s’adapter aux différentes réglementations européennes. Les principaux leaders du marché ont donc fait le choix de l’auto-certification. En contrepartie, ils s’engagent à transmettre une attestation de conformité pour chacun de ces logiciels.

Que l’entreprise fasse le choix d’obtenir la NF 525 pour son système d’encaissement ou d’opter pour les solutions proposées par un éditeur certifié, elle doit être en mesure – lors des contrôles de l’administration- de fournir l’attestation de conformité.

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