La Prime de Partage de la Valeur (PPV), une opportunité pour l’employeur à l’approche de Noël
Le mois dernier, nous vous informions que la Prime de Partage de la Valeur (PPV) remplaçait la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA), ou « Prime Macron ».
Pour rappel, cette Prime est totalement exonérée de charges sociales (salariales comme patronales) et d’impôt sur le revenu : la somme que vous versez est celle perçue par le salarié. De quoi faire de vous le meilleur des pères noël, à moindre coût !
Rappel concernant les grands principes de la Prime de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
- S’adresse à tous les employeurs
- Concerne tous les salariés (exonération partielle pour ceux dont la rémunération est supérieure à 3 SMIC)
- Exonération de toute cotisation, taxe, et impôt
- Montant de la prime jusqu’à 3 000 € dans la plupart des cas (jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation)
- Modulation du montant possible selon les salariés en fonction de critères objectifs (rémunération ; niveau de qualification ou de la classification ; durée de présence effective pendant l’année écoulée ; ancienneté ; durée de travail prévue au contrat de travail)
- Constitue malgré tout une charge déductible du résultat comptable (ce qui peut être particulièrement intéressant à l’approche de la clôture des comptes annuelle)
- Ne peut se substituer à une prime habituelle ou tout autre élément de rémunération
Les modalités d’attribution de la prime de Partage de Valeur (PPV)
Les modalités d’octroi de la prime doivent faire l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), qui sera mise à disposition du personnel. Cet écrit permettra, en cas de contrôle de l’administration, de démontrer que la prime a été versée dans les conditions légales, et ainsi de justifier l’application du dispositif. Il est donc fondamental.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette Prime dans votre entreprise (contrôle d’éligibilité, rédaction de la DUE, accord d’intéressement le cas échéant). A noter toutefois que nos cabinets ferment leurs portes pour les fêtes de fin d’année, du 23 décembre 2022 au 2 janvier 2023. Il vous reste donc peu de temps !
N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information : remi.minacori@gecia.fr
