La prime de partage de la valeur PPV, l’ancienne « Prime MACRON »
La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA), ou « Prime Macron », permettant de verser à vos salariés une prime totalement défiscalisée, a été remplacée depuis le mois d’aout par la Prime de Partage de la Valeur (PPV).
Simple remaniement cosmétique ou véritable changement de dispositif ? Voici les modifications importantes apportées à cette prime plébiscitée par les employeurs.
Rappel des avantages de la Prime de Partage de la Valeur ou PPV
La prime est exonérée de toutes cotisations, contributions, impôt, et taxes. La somme versée par l’employeur est celle perçue par le salarié.
Quel est le plafond du montant de la prime?
L’exonération s’applique dans la limite de 3 000 € par salarié, et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.
Les critères de modulation de la prime
Le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des critères suivants :
- La rémunération (ne peut pas permettre de faire bénéficier que les plus hauts salaires) ;
- L’ancienneté dans l’entreprise ;
- Le niveau de classification ;
- La durée de présence effective pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail.
L’ancienneté dans l’entreprise est retenue comme critère, ce qui était impossible jusqu’alors. D’autres critères, notamment ceux en lien avec la crise sanitaire, disparaissent logiquement du dispositif.
Prime versée aux salariés dont la rémunération est égal à au moins 3 SMIC
Jusqu’alors exclus du dispositif, il est désormais possible de verser la prime à ces salariés. Elle ne pourra toutefois bénéficier que d’une exonération partielle :
- L’exonération ne porte pas sur la CGS-CRDS
- La prime est assujettie à forfait social, pour les entreprises qui en sont redevables
- La prime n’est pas exonérée d’impôt sur le revenu
Quelle évolution pour la prime de pouvoir d’achat
Le dispositif devient moins intéressant à compter de 2024 : les primes versées à compter du 1er janvier 2024 ne bénéficieront que d’une exonération partielle (voir conditions applicables aux primes actuellement versées aux salariés percevant une rémunération de 3 Smic et plus).
Un bref rappel de la procédure…
Les modalités d’octroi de la prime doivent faire l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) qui sera mise à disposition du personnel. Cet écrit permettra, en cas de contrôle de l’administration, de démontrer que la prime a été versée dans les conditions requises et ainsi de justifier l’application du dispositif. Il est donc fondamental.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette prime dans votre entreprise (contrôle d’éligibilité, rédaction de la DUE, accord d’intéressement le cas échéant). N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information : remi.minacori@gecia.fr
