Faisons le point sur les frais de missions et réceptions
Comme pour toute charge déductible, ces dépenses doivent être engagées dans l’intérêt de l’entreprise pour les besoins de l’exploitation et ne pas avoir de caractère somptuaire.
Que comprennent les frais de mission?
Les frais de missions correspondent aux dépenses engagées par les salariés ou le chef d’entreprise dans le cadre de l’activité professionnelle. Il s’agit notamment :
- Des frais de déplacement,
- Des frais de repas
- Ainsi que des frais d’hébergement.
Ces notions ont été abordées dans l’article publié sur les notes de frais avec des précisions sur la réglementation fiscale.
Dans le cas d’un voyage à des fins à la fois privées et professionnelles, une ventilation de ces charges sera nécessaire pour respecter le droit à déduction.
Nous entendons par frais de mission, la location d’un véhicule, d’un hébergement et encore des frais de repas, pris par un commercial lors de sa tournée de présentation d’un produit.
Frais de réception et déductibilité
En règle générale, les frais de réception sont des dépenses effectuées dans le cadre de relations publiques telles que les clients, les fournisseurs et les relations d’affaires. La notion juridique de « frais de réception » ne repose pas sur la nature des frais mais sur leur destination.
La déductibilité de ces frais est de 50%. Quelques exceptions s’appliquent notamment dans le cas des évènements tels que les repas de Noël, les départs à la retraite, les fêtes patronales, admis en déduction à 100%.
Dans le cas d’une démarche commerciale, il est important que les frais de réception engagés soient proportionnés à l’importance du client. Il conviendra de justifier auprès de l’administration fiscale de l’intérêt économique de cette dépense traduisant une poursuite de la relation d’affaire avec celui-ci.
Prenons par exemple, l’organisation d’un buffet dans le cadre d’une nomination et d’une promotion. Du fait de son caractère social et ponctuel, cette dépense est déductible. A contrario, inviter un client à une partie de chasse ou de pêche résulte d’une dépense somptuaire et donc non admise en déduction à moins que justifier du caractère incontestable de la charge pour l’avenir de la société…
La TVA, quant à elle, suit une règle spécifique à ce type de dépense. En effet, un évènement dont l’organisation est sous traitée bénéficie d’une déductibilité de 50% contre 100% dans le cas d’une organisation interne à l’entreprise.
La comptabilité étant coutumière des justificatifs, Il est indispensable que chaque dépense soit accompagnée d’une facture au nom de la société indiquant les raisons de la dépense, les personnes concernés et le montant réglé.
Notre préconisation concernant les frais de mission : N’oubliez pas de stipuler au dos des justificatifs le motif de la dépense ainsi que le client ou dossier concerné. La forme est aussi importante que le fond. Soyez Vigilant ! Et comme toujours, si vous avez la moindre question, sollicitez-nous.
