PROLONGATION DES AIDES à l’embauche
Que ce soit pour les jeunes ou des alternants en contrat d’apprentissage ou de formation, profitez des dispositifs récents et de leur renforcement pour limiter les impacts de la crise du COVID-19. Conditions, modalités d’obtention, montant, découvrez les aides proposées.
Une nouvelle aide à l’embauche accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes
Une aide de 4 000 € maximum est allouée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois. Comme annoncé en juillet dernier dans son plan « un jeune, une solution », le gouvernement a créé une nouvelle aide pour favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. À quelles conditions les employeurs peuvent-ils en bénéficier ?
Précision : l’aide concerne les contrats de travail conclus entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021.
Les conditions liées au contrat
L’aide est octroyée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 3 mois. Et la rémunération prévue dans le contrat ne doit pas excéder deux fois le montant horaire du Smic, soit environ 3 109€ brut par mois pour un contrat de travail à temps plein (35 heures par semaine). Enfin, le salarié ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise, à compter du 1er août 2020, dans le cadre d’un contrat de travail non éligible à l’aide financière.
À noter : l’âge du salarié est apprécié à la date de conclusion du contrat de travail.
Les conditions liées à l’employeur
Pour avoir droit à l’aide à l’embauche, l’employeur doit :
- Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès de l’administration fiscale et de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole (ou a minima respecter un plan d’apurement conclu avec l’organisme) ;
- Et maintenir le salarié dans ses effectifs au moins pendant les 3 mois qui suivent sa prise de fonction.
En revanche, il ne doit pas :
- Bénéficier, pour le même salarié, d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi ;
- Avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement économique sur le poste de travail concerné par l’embauche.
Quel est le montant de l’aide à l’embauche et les conditions de versement ?
La subvention attribuée aux employeurs peut atteindre 4 000 € par salarié. Elle est versée au prorata de la durée de travail du salarié et de son temps de présence effective dans l’entreprise. Ainsi l’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié qui ne donnent pas lieu au maintien de sa rémunération par l’employeur et pour celles durant lesquelles il est placé en activité partielle (ou en activité partielle de longue durée). L’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur une année, à hauteur de 1 000 € maximum par trimestre. Chaque trimestre, l’employeur doit établir une attestation justifiant de la présence effective du salarié dans l’entreprise.
Important : l’aide doit être demandée par l’employeur à compter du 1er octobre 2020 et dans les 4 mois au maximum qui suivent la prise de fonction du salarié. Cette demande s’effectue par voie dématérialisée via le téléservice de l’Agence de services et de paiement. Un téléservice permettant également de recueillir les attestations trimestrielles des employeurs sera créé.
La demande d’aide devra être accompagnée des pièces suivantes : la copie de la pièce d’identité du représentant de l’employeur, ainsi que la copie du contrat de travail signé par les parties et de la pièce d’identité du jeune.
Pour tout renseignement, l’employeur peut appeler le numéro gratuit d’assistance de l’ASP (0 809 549 549).
L’employeur devra attester sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans sa demande d’aide.
L’aide sera versée à la fin de chaque trimestre, à l’employeur après déclarations trimestrielles (qui devront mentionner, le cas échéant, les périodes d’absence du salarié pour lesquelles l’aide n’est pas due.
Vous pourrez réaliser cette prestation vous-même en allant sur le site de l’ASP à compter du 1er octobre 2020 (et dans les 4 mois suivants l’embauche de vos salariés) puis pour faire les déclarations trimestrielles.
Rappel sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation)
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises
Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?
Aide financière de :
- 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8 000 euros pour un apprenti majeur (18 ans révolus).
D’après les dernières informations obtenues, il faudrait que le jeune ait eu 18 ans au minimum le mois précédant le démarrage du contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?
Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, cette aide sera versée aux entreprises :
- De moins de 250 salariés
- De plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues).
À noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés) pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat. Aide Unique : 2 000 € la 2e année d’exécution du contrat, 1 200 € la 3e année d’exécution du contrat (ainsi que la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans).
Quelles sont les modalités de versement ?
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement. Elle sera versée mensuellement et automatiquement à l’employeur après enregistrement du contrat par son OPCO.
Pour l’aide unique, celle-ci est automatiquement versée à l’employeur après enregistrement du contrat par son OPCO, à l’issue de la 1ère année de contrat (après la fin de l’aide exceptionnelle de la 1ère année).
Comment monter un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?
Vous devez vous rapprocher de l’école de l’alternant que vous souhaitez embaucher, qui s’occupera de monter avec vous, l’alternant et votre OPCO, le dossier pour faire le contrat.
Vous nous en informez avant l’embauche et vous nous faites ensuite parvenir le contrat signé, afin que nous puissions vous accompagner dans les démarches liées à l’embauche (DPAE, adhésion prévoyance/mutuelle, bulletin de paie…).
Oui et…. si besoin, GECIA est là…. 😉
Si après tout ça vous n’y voyez pas plus clair dans les démarches, nous pouvons aussi vous accompagner et effectuer ces démarches pour vous. Pour cela, c’est très simple, il suffit de vous rapprocher de notre service social.
