Une opportunité pour les fêtes de fin d’année : la Prime de Partage de la Valeur 2024

À l’approche des fêtes de fin d’année, moment clé pour valoriser vos équipes et renforcer leur engagement, nous souhaitons attirer votre attention sur la prolongation du dispositif d’exonération de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).

Initialement prévue pour prendre fin en 2023, cette mesure a été prolongée, offrant aux entreprises une opportunité supplémentaire de valoriser leurs salariés tout en optimisant leur gestion sociale et fiscale.

Pourquoi la PPV peut-elle être un atout en cette fin d’année ?

Les fêtes sont souvent l’occasion de remercier vos collaborateurs pour leur engagement tout au long de l’année. La PPV offre un cadre idéal pour :

• Soutenir le pouvoir d’achat des salariés, avec une prime exonérée de charges sociales et de tout impôt ;
• Renforcer la motivation et la fidélité des équipes dans un contexte économique parfois difficile ;
• Optimiser vos coûts, en tirant parti des exonérations disponibles.

Rappel des spécificités du dispositif de PPV

• S’adresse à tous les employeurs
• Concerne tous les salariés (exonération partielle pour ceux dont la rémunération est supérieure à 3 SMIC)
• Exonération des toutes cotisations, taxes, et impôts pour l’entreprise comme pour les salariés
• Montant de la prime jusqu’à 3 000 €, et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation
• Modulation du montant possible selon les salariés en fonction de critères objectifs (rémunération ; niveau de qualification ou de la classification ; durée de présence effective pendant l’année écoulée ; ancienneté ; durée de travail prévue au contrat de travail)
• Constitue malgré tout une charge déductible du résultat comptable (ce qui peut être particulièrement intéressant à l’approche de la clôture de l’exercice social)
• Ne peut se substituer à une prime habituelle ou à tout autre élément de rémunération

Quels sont les points de vigilance?

Si vous envisagez de recourir à ce dispositif, il est essentiel :

• De définir des critères de modulation fiables vous garantissant la possibilité de modifier le montant de la prime attribuée en fonction des salariés en toute sécurité ;
• D’établir une Décision Unilatérale de l’Employeur qui permettra, en cas de contrôle de l’administration, de démontrer que la Prime a été versée dans les règles de l’art et ainsi justifier l’application du dispositif.

Contactez-nous pour anticiper les fêtes !

Si vous souhaitez offrir à vos salariés une prime dans les meilleures conditions pour clore 2024, n’hésitez pas à nous solliciter. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous accompagner dans sa mise en œuvre : remi.minacori@gecia.fr