Facturation électronique et associations fiscalisées : dans quels cas êtes-vous concerné ?

Les associations ne sont pas toutes concernées de la même manière par la facturation électronique. Tout dépend de la nature de leurs activités.

Si certaines restent totalement en dehors du dispositif, d’autres doivent intégrer les nouvelles obligations, notamment lorsqu’elles développent des activités soumises à TVA.

Des situations très différentes selon les associations

Une association à but non lucratif, dont l’activité est strictement non commerciale, n’est pas concernée par la facturation électronique. En revanche, dès qu’une association développe une activité économique, même partielle, la situation évolue.

Cela peut être le cas :

• d’une association qui vend des prestations
• d’une structure qui facture des services
• d’une organisation qui réalise des opérations commerciales ponctuelles.

Dans ces cas, les règles applicables aux entreprises peuvent s’appliquer.

Identifier les activités concernées

L’enjeu principal pour une association consiste à bien identifier les activités soumises à TVA. Prenons deux exemples.

• Une association culturelle organise des événements gratuits, mais propose également des prestations payantes pour des entreprises. Ces prestations peuvent être soumises à TVA.
• Autre cas : une association sportive qui facture certaines activités spécifiques en complément de ses missions principales.

Dans ces situations, les flux doivent être distingués.

La situation dans les associations, une organisation hybride

Les associations fonctionnent souvent avec des organisations mixtes :

• activités non commerciales
• activités commerciales
• et des outils de gestion parfois distincts.

Cette organisation peut rendre la mise en place de la facturation électronique plus complexe. Comme pour les autres structures, les flux devront être :

• identifiés
• structurés
• cohérents avec les obligations fiscales.

Un enjeu de cohérence des données

La facturation électronique renforce la nécessité d’avoir des données fiables. Dans une association, cela implique de s’assurer que :

• les activités sont correctement qualifiées
• les factures sont émises selon les règles applicables
• les données transmises sont cohérentes avec les déclarations.

Une mauvaise identification des flux peut entraîner des erreurs ou des incohérences.

Adapter le fonctionnement sans le dénaturer

L’objectif n’est pas de transformer le fonctionnement de l’association, mais de sécuriser les activités concernées. Cela passe souvent par :

• une clarification des activités
• une organisation adaptée des flux
• une meilleure coordination des outils.

Dans ce cadre, l’accompagnement permet de sécuriser les pratiques tout en respectant le fonctionnement propre à chaque structure. Pour aller plus loin sur la facturation électronique, vous pouvez consulter la page dédiée proposée par les équipes RSM GECIA.

FAQ – Associations et facturation électronique

Toutes les associations sont-elles concernées ?

Non, uniquement celles qui réalisent des activités soumises à TVA.

Une association à but non lucratif est-elle concernée ?

Non, si elle n’exerce pas d’activité commerciale.

Comment savoir si une activité est soumise à TVA ?

Cela dépend de la nature des prestations réalisées.

Faut-il mettre en place une organisation spécifique ?
Oui, dès lors que certaines activités entrent dans le champ de la réforme.