Un assouplissement des mesures de télétravail

Suite à la crise sanitaire, beaucoup d’entreprises ont eu recours au télétravail suite aux recommandations de l’Etat, afin d’assurer la continuité de leurs activités. A compter du 9 Juin 2021, et en lien avec les partenaires sociaux, le télétravail peut être assoupli.

Depuis le 9 juin, les salariés peuvent revenir plus souvent en entreprise. En effet, dans sa nouvelle version, le protocole invite les employeurs à fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.
Il est donc mis fin à la recommandation d’un télétravail à 100 % et à l’autorisation d’un retour en présentiel seulement un jour par semaine, ainsi qu’à l’obligation faite aux employeurs de définir un plan d’action en la matière pour les activités pouvant être effectuées en télétravail.
Néanmoins, le nouveau protocole considère toujours le télétravail comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection à la Covid-19 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs.
Il invite les employeurs à fixer un nombre maximal de jours de télétravail, et autorise, sous conditions, les réunions en présentiel et les moments de convivialité.

L’employeur reste tenu de procéder aux aménagements nécessaires pour assurer le respect optimal des règles d’hygiène, des gestes barrières et de la distanciation physique, notamment dans un contexte de reprise de l’activité et/ou de retour sur site de salariés, et de procéder régulièrement à un rappel du respect systématique de ces règles.

L’employeur doit donc préparer en amont le retour des salariés en présentiel, leur assurer le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique.

Les locaux de l’entreprise doivent être aménagés de façon à limiter les risques d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients, et ainsi faciliter le respect de la distanciation physique.

Pour rappel, le protocole prévoit que les employeurs définissent un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation. Chaque salarié doit disposer d’un espace qui respecte la règle de distanciation physique d’au moins un mètre. Le port du masque reste obligatoire.

Pour éviter les interactions, les regroupements trop importants, l’employeur à la possibilité d’adapter l’organisation du travail : réaménagement des espaces de travail, heures d’arrivée et de départ, sortie de pause, etc.

Rappelons certaines règles à maintenir dès le retour en entreprise

– Distanciation physique entre collaborateurs
– Maintien des réunions en visioconférence de préférence
– Port du masque obligatoire
– Nettoyage et désinfection réguliers des objets, aération des locaux
– Lavage systématique des mains
– Informations des salariés, clients et toutes personnes concernées par ces procédures
– Présence d’un référent COVID dans chaque entreprise quel que soit sa structure.

Les réunions en présentiel de nouveau possibles

Si le protocole indique que les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier, il admet désormais qu’elles soient plus souvent organisées en présentiel, sous réserve de respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation physique.

Moments de convivialité

Jusqu’à présent, les moments de convivialité étaient suspendus dans les entreprises. Les employeurs ne pouvaient pas réunir leurs salariés en présentiel. Les choses évoluent depuis le 9 juin 2021.

Désormais, ils peuvent organiser des évènements avec les salariés en présentiel dans le cadre professionnel. Sous réserve du respect des gestes barrières (port du masque), des mesures de ventilation/aération, et de règles de distanciation respectées.

Le protocole sanitaire recommande d’organiser ce regroupement à l’extérieur et de le limiter à 25 personnes.

Rappel des Modalités de Remboursements des frais liés au Télétravail

Concernant les modalités de prise en charge des frais liés au télé travail, il est prévu par l’URSSAF de rembourser 10 € par mois pour un jour par semaine télé travaillé, 20 € pour 2 jours par semaine, 50 € pour un télétravail à 100%. Cette allocation spéciale forfaitaire est exonérée de charges et d’impôts plafonnée à 550 € par an. Des remboursements forfaitaires et de frais réels peuvent être effectués. Dans tous les cas, la mise en place du télé travail doit être régie par une chartre ou un accord établis par l’employeur et remis au salarié.

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