Le projet de loi de finances 2018 prévoit de doubler les plafonds de chiffre d’affaires permettant d’exercer une activité indépendante sous le statut de micro entrepreneur. Gecia vous informe et vous conseille sur les éventuels impacts de cette augmentation sur le seuil de franchise de TVA dont bénéficie la micro-entreprise.
Seuil de CA pour l’auto-entreprise : le doublement prévu pour 2018.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous le savez déjà : votre statut dépend entre autres d’un plafond de Chiffres d’affaires à ne pas dépasser. Prévu par la loi (articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts), ce plafond a déjà connu des évolutions dans le temps. Pour autant, un véritable bouleversement est à venir. En 2018 en effet, il est prévu que le plafond soit doublé dans le cadre de la réforme du régime de la micro-entreprise voulue par le Président de la République Emmanuel Macron.
Mais des seuils de franchise en base de TVA inchangés pour 2018 !
Avant même la publication des textes officiels à paraître en janvier 2018, Gecia vous informe qu’à priori et sous réserve de compléments d’informations contradictoires, les seuils de franchise en base de TVA resteront inchangés à 32.200€ pour les prestataires et 82 800€ pour les ventes de marchandises.
Gecia, l’expertise comptable, à l’écoute des auto-entrepreneurs.
En effet, c’est au-delà de ce seuil seulement, que la TVA sera demandée. Pour preuve, le service des impôts des entreprises d’Istres a bien voulu répondre aux questions de Gecia de la manière la plus explicite possible : « Non les seuils de TVA ne suivent pas l’augmentation des seuils de chiffre d’affaire auto entrepreneur… Ce qui fait qu’à l’avenir il y aura des auto entrepreneurs soumis à la TVA. ».
Auto-entrepreneurs : anticipez les conditions de votre soumission à la TVA !
Pour vous, en tant qu’auto-entrepreneur, il faudra naturellement anticiper cette évolution, et si d’aventure, votre CA venait à grimper, il conviendra de prévoir dans les meilleures conditions de trésorerie possible le reversement de votre TVA.
Gecia vous accompagne et trouve, à vos côtés, des solutions à vos contraintes et problèmes comptables, fiscaux et sociaux. Contactez-nous !
