Comment préparer le déconfinement

Le président de la République l’a annoncé le lundi de Pâques, la sortie du confinement devrait se faire progressivement à partir du 11 mai 2020. A compter de cette date, la reprise de certaines activités pourrait être envisagée et le retour sur le lieu de travail des salariés pourrait s’amorcer. Cette sortie de crise, doit d’ores et déjà être anticipée par les entreprises.

Il faut, dès maintenant, repenser les organisations afin de respecter l’ensemble des préconisations du Gouvernement, limiter les risques de contamination par le Covid-19 et protéger la santé et la sécurité des salariés.

Prendre ces mesures, les évaluer et les formaliser, c’est aussi pour le chef d’entreprise se prémunir contre la mise en jeu de sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité. Le cabinet GECIA vous accompagne dans cette préparation et vous adresse des outils pour vous aider.

Nous vous proposons ci-après :

• Les obligations légales de l’employeur,
• Les actions opérationnelles à mettre en place,
• Toutes les affiches officielles

1- Les obligations légales de l’employeur

La Direction générale du travail (DGT) préconise que « l’évaluation des risques dans l’entreprise soit renouvelée en raison de l’épidémie, pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail ». Cette actualisation du DUER doit être conduite selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel s’il y en a (CSE) ainsi que le service de santé au travail ».

A cet égard, 2 outils essentiels doivent être principalement mobilisés : le document unique d’évaluation des risques (DUER) et le règlement intérieur.

Le DUER ou Document Unique d’Evaluation des Risques (obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1^er salarié)

L’employeur doit

• Identifier les situations de travail dans lesquelles les conditions de transmission du Covid-19 sont réunies.
• Evaluer pour chacune l’importance du risque (contact étroit ou non, contact bref ou prolongé).
• Prendre les mesures de protection qui s’imposent pour prévenir ce risque de transmission, en fonction de l’importance de celui-ci.

Cette mise à jour du DUER pourrait être résumée dans un tableau en deux colonnes faisant apparaître, pour chaque unité de travail, d’un côté, les situations de travail dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus et, de l’autre, les mesures retenues par l’entreprise pour éviter ou limiter le risque, en termes d’équipements, d’organisation du travail, d’information et de sensibilisation des salariés, etc. Il permettra de formaliser les mesures mises en œuvre et le respect par l’entreprise de l’ensemble des préconisations du gouvernement. En cas de mise en cause de sa responsabilité, il constituera un élément indispensable à la défense de l’employeur.

Le règlement intérieur (obligatoire seulement pour les entreprises de plus de 50 salariés)

Le contenu du règlement intérieur est limitativement énuméré par la loi. Il doit contenir les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise, notamment les instructions permettant à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes et ses omissions au travail.

A ce titre, compte tenu de l’impact de l’épidémie sur les règles applicables en matière d’hygiène et de santé, les mesures prises pour lutter contre la propagation du virus rentrent bien dans les prévisions du règlement intérieur. L’employeur pourrait ainsi fixer dans une note de service, en s’appuyant sur les mesures de prévention retenues par le DUER, les obligations en matière d’hygiène et de sécurité qui doivent être respectées par les salariés en tout lieu de l’entreprise, qu’il s’agisse des gestes barrière ou des règles de distanciation sociale, des mesures d’hygiène, telles que le lavage des mains, de la limitation, voire de l’interdiction des réunions en présentiel ou de la limitation du nombre de leurs participants ou enfin, de l’instauration de la prise de température systématique des salariés à l’entrée de l’entreprise.

Bien qu’instituant des obligations temporaires dans le but de faire face à la pandémie de Covid-19 en cours, il semble que cette note de service doive relever de la procédure applicable au règlement intérieur impliquant, d’une part, la consultation préalable du CSE et, d’autre part, la transmission du document à l’inspecteur du travail et l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.

L’intérêt d’intégrer les obligations imposées au salarié dans une note de service suivant le régime juridique du règlement intérieur est triple :

• Il permet d’y associer les membres de la délégation au CSE (s’il y en a) puisqu’ils sont consultés sur le contenu de la note de service,
• Il permet de prévoir expressément que tout manquement aux prescriptions instituées par la note de service est passible d’une sanction disciplinaire,
• Il permet de formaliser les mesures prises par l’employeur et les obligations qui en découlent pour le salarié, et ainsi de renforcer la protection de l’entreprise contre le risque de mise en cause de sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité.

Les mesures arrêtées doivent être portées à la connaissance des salariés et diffusées largement dans l’entreprise pour leur être opposables.

2- Information et formation sur les gestes barrières et les règles de distanciation

• Affichage des informations officielles (sources Gouvernement) des gestes barrières et des règles de distanciation, dès l’entrée et dans les endroits les plus visibles des locaux, ou envoi par courriel à tous les salariés.

3- Accès et circulation dans l’entreprise

• Mise en place d’un échelonnement des entrées/sorties des espaces communs.
• Limiter le plus possible les déplacements à l’intérieur des locaux et éviter les réunions physiques. Privilégier les solutions de visioconférence ou conférence téléphonique.

4- Hygiène des salariés

• Dès l’entrée dans les locaux, aller se laver les mains avec du savon et utiliser une serviette jetable (ou une serviette personnelle).
• Mise à disposition de produits nettoyants (alcool 70° ou gel hydroalcoolique).
• Se laver les mains très régulièrement dans la journée.

5- Nettoyage des locaux

• Nettoyage quotidien des locaux, des postes de travail en cas de changement d’utilisateur, des poignées de portes, interrupteurs, sanitaires, et matériels spécifiques utilisés par plusieurs personnes (machine à café, photocopieur, digicode…).
• Mise à disposition des salariés de produits d’entretien pour nettoyer leur poste de travail pour le nettoyage des claviers, souris, téléphones, terminal….
• Procéder à un nettoyage plus fréquent que le nettoyage habituel des locaux pour toutes les surfaces en contact avec les mains (rampes d’escalier, poignées de portes, boutons d’ascenseurs…).
• Il est également indispensable d’assurer un ramassage régulier des poubelles.

6- Equipement de protection individuelle

• Mise en place d’équipements de protection (par exemple plexiglas devant un comptoir ou ouverture automatique des portes) et distribution aux collaborateurs d’équipements de protection individuelle spécifiques et adaptés si les locaux ne permettent pas facilement la distanciation. Communication auprès des salariés de les porter.
• Déterminer les mesures de protection collective et organisationnelles à mettre en œuvre pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
• Si vous optez pour le port d’un masque, celui-ci doit s’accompagner de règles d’hygiène strictes (ne pas le toucher, hygiène des mains avant et après le retrait…).
• Pour ce qui est des gants, dans la plupart des situations de travail, les mesures d’hygiène, et notamment le lavage des mains, peuvent suffire.

7- Organisation du travail

• Fixer une règle de distanciation entre les postes de travail de plusieurs mètres.
• Limiter le nombre de personnes présentes simultanément sur le lieu de travail ou dans un même local (si besoin, mise en place d’un roulement).
• Eviter les réunions.
• Privilégier les bureaux individuels en répartissant les salariés présents,
• Favoriser la communication par courrier électronique, téléphone.

8- Comment gérer une personne présentant des symptômes ?

• Devant l’apparition de symptômes évocateurs de la maladie COVID-19 (fièvre, toux, fatigue, difficultés respiratoires, mais aussi maux de tête, perte du goût et de l’odorat, maux de gorge et courbatures…), il convient de rester chez soi en prévenant son employeur, d’éviter les contacts, d’appeler un médecin.
• Communiquer auprès des salariés sur l’obligation de se signaler si des symptômes apparaissent.
• Le salarié présentant des symptômes sur place doit être isolé. Prévenir le supérieur hiérarchique et organiser le retour à domicile. S’il présente des symptômes graves (difficultés respiratoires) il convient de contacter le 15. Le salarié contacte son médecin traitant
• Les espaces de travail du collaborateur concerné doivent être immédiatement désinfectés.
• Cette procédure doit être affichée et connue de tous.
• En cas de doute sur la conduite à tenir, le ministère de la Santé a mis en place un logiciel pour orienter sur la marche à suivre (maladiecoronavirus.fr)

9- Médecine du travail

• Maintien d’un contact avec les services de santé au travail et ne pas hésiter à les solliciter.

10- Déplacements en clientèle

• Privilégier les échanges dématérialisés.
• Si le déplacement est obligatoire, demander au client de préparer un espace dédié et nettoyé pour accueillir le salarié. Fournir au salarié des agents nettoyants à utiliser chez le client, ainsi que masque et gants. Veillez à respecter les distances de sécurité.

11- Accueil du public

• Fixer un planning de RV avec les clients afin de fluidifier leur venue
• Respect des règles en vigueur dans l’entreprise par les fournisseurs externes et les clients.
• Limitation ou interdiction de l’accès aux espaces communs si impossibilité de respecter les gestes barrières et la distanciation.
• Limiter le nombre de clients simultanément présents à l’accueil ou au sein de l’entreprise.
• Respecter une distance de sécurité entre les salariés et les clients et faire respecter cette distance entre les clients (affiche, marquage au sol…) au sein de l’entreprise.
• Éviter tout contact physique avec les clients.
• Prévoir un espace pour le dépôt de documents.
• Nettoyer régulièrement les surfaces : comptoir, ordinateurs.
• Dans les espaces d’accueil retirer les documents à disposition, à feuilleter ou à lire.

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