Congés payés et réglementation
Congés payés et réglementationLe code du travail impose de respecter un calendrier précis et de suivre un certain nombre de règles. Nous allons faire le point sur la réglementation applicable à cette échéance récurrente.
Le report des congés payés
Par le biais du bulletin de paye, l’employeur informe le salarié des jours de congés payés acquis, pris et restant à prendre. Il doit également permettre au salarié de poser et de prendre ses congés payés. En principe si l’employeur a respecté ses obligations mais que le salarié n’use pas de ses droits, le salarié perd ses congés payés.
Le salarié bénéficiera d’un report de ses congés sur la période suivante, s’il n’a pas pu prendre ses congés payés suite à un congé maternité ou d’adoption, un congé maladie, un arrêt pour accident du travail, un congé pour la création d’entreprise, un congé sabbatique.
Comment les salariés sont-ils rémunérés ?
Pendant les congés payés, le salarié ne travaille pas mais l’employeur lui verse une indemnité de congés payés.
Le montant de cette indemnité est égal soit à 1/10 de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, soit au montant de la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.
La fermeture pour congés
Vous pouvez faire le choix de fermer votre entreprise pendant une partie de l’été et imposer à vos salariés de prendre simultanément leurs congés payés. Dans ce cas, vous devez prendre soin de consulter préalablement vos représentants du personnel (si vous en avez). Si cette fermeture impose un fractionnement du congé principal, celui-ci doit par ailleurs, être approuvé par les représentants du personnel ou à défaut, individuellement par chaque salarié.
L’annulation ou la modification des congés
Une fois les dates de départ en congés payés fixées, l’employeur comme le salarié ne peuvent en demander la modification ou l’annulation dans le délai de 1 mois avant la date prévue du départ.
L’employeur s’est en effet organisé pour faire face à l’absence planifiée du salarié. De son côté, le salarié s’est aussi organisé et a peut-être déjà réservé ses vacances.
Vous pouvez modifier l’ordre et les dates de départ en congés jusqu’à un mois avant la date de départ initialement prévue.
(Si l’annulation de congés est imposée par des circonstances exceptionnelles relevant de l’organisation du travail, l’employeur doit rembourser les éventuels frais de réservation de voyage ou de location engagés par le salarié, si l’annulation ne respecte pas le délai de 1 mois)
Congés d’été:
Nous vous rappelons que les dates et l’ordre des départs en congés pour la période principale (du 1er mai 2021 au 31 octobre 2021), doivent être affichés dans les locaux de l’entreprise au minimum 1 mois à l’avance !
Les salariés doivent prendre au moins 12 jours ouvrables consécutifs de congés sur la période principale.
Pensez à leur demander de poser leurs congés d’été si ce n’est pas déjà fait… et à les afficher ensuite. En dernier recours, nous vous rappelons que c’est l’employeur qui décide des dates de congés.
Contactez-nous pour bénéficier de conseils et de renseignements sur les congés payés de vos salariés.
N.B: Les cabinets Gecia, seront en congés du 9 au 21 Août 2021 inclus.
