En l’état actuel de nos connaissances, voici les derniers éléments dont nous souhaitons vous faire
part concernant les différentes mesures sociales en place ou à venir.

Nous attirons tout d’abord votre attention sur le fait que de nouvelles informations nous parviennent
chaque jour, contradictoires parfois avec les précédentes. Des décrets d’application sont en attente ;
de nouvelles lois ou réglementations apparaissent tous les jours.

Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir une information de qualité et actualisée. Voici donc quelques points de précision :

Artisans du BTP et autres activités…

Il y a eu des consignes d’arrêt de travail puis de reprise.
Depuis le 23/03/20, un accord entre le gouvernement et les syndicats du BTP a été trouvé. Celui-ci  a
pour but  de « renforcer, dans les tous prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la
poursuite des chantiers ». De nombreuses entreprises se sont donc remises en activité aujourd’hui.

Demandes d’activité partielle

Attention, il y a de fortes chances que certaines demandes d’activité partielle soient refusées s’il n’apparaît pas
clairement dans vos demandes que vous aviez de réelles difficultés et que vous deviez vraiment
recourir au chômage partiel (notamment pour les entreprises qui n’ont pas fait l’objet d’une
fermeture administrative).
Vous devez donc bien motiver vos demandes et surtout ne pas agir avec précipitation. N’hésitez pas
à nous solliciter si besoin.

Prise en charge de l’activité partielle

A ce jour, le salarié en activité partielle est indemnisé à 70% du brut soit environ 84% du net. M.
MACRON et LEMAIRE avaient annoncé que le salarié n’y perdrait pas mais à ce jour aucun
changement n’a été voté.
La règle actuelle est que l’employeur sera remboursé de la totalité de l’indemnité versée au salarié
(soit 70% du brut dans la limite de 4.5 smic).

Mesures sociales de compensation de salaire

Certains employeurs souhaitent dès aujourd’hui compenser le net perdu par le salarié.
Attention, en l’absence de changement de la réglementation, ce complément sera soumis à charges
sociales, patronales et salariales. Nous ne savons pas non plus, quelle sera la réaction de la DIRECCTE
face à des entreprises qui sont en difficultés mais qui verseraient quand même un complément de
salaire à leurs salariés…

Maintien de l’activité

Pour ceux qui ont décidé de continuer leur activité et/ou qui se verront « contraints » de le faire,
vous avez l’obligation de préserver la santé de vos salariés :

• Mettre en place une information et sensibilisation des salariés sur les gestes de prévention
  (les fameux gestes barrières, distanciation…),
• Fournir gants, masques et gel hydro-alcoolique ou savon avec possibilité de se laver les
  mains toutes les heures,
• Remettre un écrit au salarié contre signature + affichage,
• Actualiser le Document Unique d’Evaluation des Risques : il convient de rajouter le risque
  bactériologique très important et les actions mises en œuvre pour prévenir ce risque.