Tutoriel demande d’activité partielle

Première étape : Demande d’ouverture de compte

• Se connecter sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr
• Entrer vos coordonnées, noms…
• Quelques jours plus tard, vous recevez :

–  Un mail vous donnant votre identifiant de connexion

–  Un mail avec votre mot de passe

• Vous devez ensuite attendre de recevoir un autre mail vous informant que « votre habilitation
  est activée, et que vous pourrez vous connecter à compter du  xx/xx/2020 au xx/xx/2020 ».

D’après les derniers éléments de la DIRECCTE (lundi 23/03 8h) les codes sont adressés dans un délai de 5
jours. La modification permettant de saisir les demandes par entreprise (et non plus par établissement)
n’est pas encore opérationnelle (fonctionnalité ouverte par un décret à venir).

Deuxième étape : Création de la demande

• Connectez-vous sur le site, avec les codes qui vous auront été communiqués

Attention, il semble plus fiable d’accéder au site via le navigateur MOZILLA FIREFOX plutôt que Chrome, Edge ou d’autres navigateurs

• Renseignez les informations concernant votre établissement 

(à faire pour chaque établissement si vous en avez plusieurs) :
Nombre de salariés et ETP (Equivalent Temps Plein) : pour un salarié à 35h ou 39h comptabiliser « 1 » ; Pour un salarié à 24h /sem comptabiliser 24/35 soit 0.69…
Si besoin, pour renseigner votre OPCA reportez-vous à l’appel de cotisation de février.

• Validez
• Saisissez une demande
  Laissez-vous guider, c’est assez simple
  Dès que le site vous donne le n° de la demande en cours, notez bien ce n° pour revenir ensuite si
  besoin sur votre déclaration (notamment si vous vous déconnectez avant d’envoyer le dossier).

Description de votre demande d’activité partielle

• Rentrez la Période prévisionnelle de l’activité souhaitée : du xx/xx/2020 au xx/xx/2020.
  A ce jour, la limite est fixée au 30/06/2020, mais vous pouvez ne mettre que quelques semaines
  puis vous prolongerez la demande si besoin. Il est difficile en l’état actuel de la situation de vous conseiller quelle date mettre.

• Effectif concerné : nb de salariés qui sont ou seraient susceptibles d’être concernés dans les
  prochaines semaines (période que vous choisirez)
• Nb total heures : somme du nb heures estimées pour chaque salarié pour la durée

(ex : vous avez 2 salariés à temps plein 35h semaine + 1 salarié à 24h semaine et vous demandez pour 7 semaines : cela fera donc 658 h)

Avis du CSE

Si vous avez un CSE et que celui-ci a été consulté, mettez Favorable tout en précisant la date de consultation ;
La majorité d’entre vous n’a pas de CSE : notez donc SANS OBJET

Motif de recours

• Sélectionnez :
  « Autres circonstances exceptionnelles »
  « Coronavirus »
• Détaillez les circonstances et motifs de votre demande :
  • Exemples :

– suite à une décision administrative de fermeture des commerces non alimentaires
recevant du public
– baisse de l’activité liée à la pandémie
– difficultés d’approvisionnement suite à la fermeture de mes fournisseurs de matériaux
– annulations totales ou partielles de mes commandes …

Vous pouvez nous demander conseil sur les motifs de recours à renseigner dans vos demandes
avant de les envoyer.

• Détaillez ensuite, si vous avez pris d’autres mesures, notamment : prise de congés payés.
• Précisez enfin :

– si vous demandez une réduction partielle ou totale de votre activité,
– et si cela concerne une partie ou la totalité de l’établissement (donc une partie ou la
totalité des salariés)

• Faites « Continuer » pour valider tous les onglets

Ne joignez pas pour l’instant de PJ (RIB ou avis du CSE) ; le site demandait de ne pas les joindre car cela ne
marchait pas

• Enfin cliquez sur « envoyer la demande à l’UE »
• Le site vous dit « votre envoi a bien été effectué »

Vous recevrez un mail de confirmation vous disant que si vous n’avez pas de nouvelles  sous 48H, votre
demande est acceptée. Vous pourrez placer vos salariés en activité partielle.

En cas de refus, vos salariés devront continuer à travailler ou reprendre le travail si vous les avez déjà
arrêtés et seront payés normalement

Nous restons à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.