TVA : Un manque à gagner important pour l’état
Avec 203,9 milliards d’euros récoltés en 2017, la TVA est le premier poste de recette de l’Etat. Selon les prévisions de l’année en cours, cette taxe représente 50,8% des recettes fiscales. Néanmoins, son rendement décroît d’année en année. Instaurée pour représenter 8,6% du PIB de la France, la TVA n’en représente plus que 6,9% en 2015.
Une intensification de la fraude à la TVA
L’une des raisons de ce manque à gagner est l’intensification de la fraude à la TVA. Selon les chiffres du trésor public de 2015, en France, l’escroquerie à la TVA est estimée à plus de 14 milliards d’euros par an.
La fraude prend notamment la forme de reconstitution de ticket de caisse grâce à des logiciels frauduleux installés sur les caisses de paiement. Ce système dit « de la caisse enregistreuse » permet de soustraire les paiements en espèces de la comptabilité et de les remplacer par des montants moins importants.
Un dispositif pour limiter l’hémorragie
Pour réduire ce gouffre, l’article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, dite « loi anti-fraude » impose l’utilisation de logiciels comptables certifiés à toutes les entreprises assujetties à la TVA. La mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 s’impose à toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique. Au total, c’est plus de 500 000 entreprises qui sont concernées par ce changement.
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