Les bonnes résolutions pour les entreprises en 2021

Poursuite de la baisse de l’IS, baisse des impôts de production, nouvelles aides à l’embauche… Cette année, les nouveautés qui entrent en application au 1^er janvier sont pour beaucoup consacrées à la relance de l’activité économique. Avec GECIA, découvrez l’ensemble des changements qui vous concernent.

La loi de finances 2021 pour les entreprises : une confirmation de la baisse des impôts

La tendance à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) se confirme pour toutes les entreprises, avec néanmoins des différences selon leur catégorie. Le taux de l’IS baissera ainsi à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ et à 27,5 % pour les grandes entreprises dont le CA atteint ou dépasse ce seuil. La baisse sera confirmée avec un taux unique de 25 % pour l’ensemble des entreprises, mais uniquement à compter du 1er janvier 2022. A noter que le taux réduit de 15%, applicable sous certaines conditions, restera en place cette année.

En complément et pour renforcer la compétitivité des entreprises, les impôts de production vont également baisser autour de 4 mesures principales :

• La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est réduite de moitié pour toutes les entreprises concernées par cet impôt
• La méthode comptable d’évaluation servant au calcul des impôts fonciers est également revue avec des conséquences favorables sur l’impôt redevable
• Le taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) passe de 3 % à 2 %
• la mise en place d’une mesure permettant de prolonger de 3 ans l’exonération de contribution foncière des entreprises (CFE), en cas de création ou d’extension d’établissements, sur délibération des collectivités locales.

Renforcer les fonds propres des entreprises

La loi de finances a confirmé ce qui était prévu par le Plan de relance, à savoir le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI pour leur permettre de continuer à investir et à se développer. Cela prend la forme d’une aide à la solvabilité s’inscrivant dans la continuité de celle apportée à la liquidité pendant la crise sanitaire, à travers notamment les prêts garantis par l’État (PGE) :

• Offrir une garantie à des placements labellisés « France Relance » et visant à ce titre une reprise durable de l’économie portée par les PME et ETI
• Accorder des garanties aux instruments de refinancement des prêts participatifs accordés aux TPE, PME et ETI par les réseaux bancaires, afin de faciliter l’accès des entreprises à ces instruments de long terme assimilés à des quasi-fonds propres.

Le dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) confirmé dans le cadre de la loi de finances 2021

Le dispositif d’activité partielle longue durée (APLD), entré en vigueur le 1er juillet dernier et pouvant aller jusqu’à 24 mois, est confirmé pour s’adapter à l’évolution des circonstances économiques. L’objectif est également d’apporter plus de visibilité de moyen terme aux employeurs et aux salariés. Pour rappel, l’APLD permet une indemnisation à hauteur de 70 % du salaire brut (dans la limite de 4,5 SMIC). Cette prise en charge étant répartie à hauteur de 85 % par l’État et 15 % par l’employeur.

Renforcement du Fonds national pour l’emploi (FNE)

Dans le cadre du Plan de relance, le Fonds national pour l’emploi est abondé pour encourager la formation des salariés placés en activité partielle. Des moyens supplémentaires seront consacrés aux jeunes dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution », avec l’objectif de former plus de jeunes aux compétences attendues sur le marché du travail.

Nouvelles aides pour l’embauche

Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Cette nouvelle aide pour l’embauche d’un jeune est accordée aux entreprises qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC, pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Le montant de l’aide est de 4000 € maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein.

Aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’alternance

Les nouvelles aides pour l’embauche en alternance concernent les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Leurs montants, pouvant aller jusqu’à 8 000 €, varient selon l’âge de l’alternant.

Soutien à l’export

Après la mise en place en avril 2020 d’un plan d’urgence de soutien aux entreprises exportatrices, de nouvelles mesures renforcent la force de frappe des PME-ETI françaises à l’export dans le contexte de la reprise d’activité et de concurrence étrangère accrue.

Le volet export du Plan de relance prévoit notamment :

• le renforcement des moyens de l’assurance prospection
• la mise en place d’un « chèque export » destiné à financer, pour les PME et les ETI, jusqu’à 50 % des frais de participation à un salon international ou d’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle (dans la limite d’un plafond)
• la mise en place d’un chèque VIE visant à financer, à hauteur de 5 000 €, l’envoi en mission d’un VIE par une PME-ETI,
• le doublement de l’enveloppe FASEP afin d’accroître le soutien aux exportateurs qui se positionnent sur les projets d’infrastructures dans les pays émergents
• la mise en place d’une veille-information sur les marchés, personnalisée et gratuite pour les exportateurs, proposée sur les interfaces de Business France.

Aides pour la maîtrise et la diffusion du numérique

3 dispositifs distincts sont mis en place à destination de toutes les entreprises :

• • un dispositif de sensibilisation et des accompagnements collectifs de l’ensemble des TPE et des PME grâce aux actions de France Num,
  • un dispositif d’audit et d’accompagnement de l’ensemble des PME et ETI ayant déjà acquis un premier niveau de maturité numérique dans la mise en place de solutions d’intelligence artificielle fin de moderniser leur outil de production avec IA Booster,
  • un soutien à l’ensemble des PME et ETI industrielles souhaitant réaliser un investissement dans les technologies de l’industrie du futur, via une subvention se substituant au mécanisme de suramortissement fiscal pour des investissements dans les technologies d’avenir.

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