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Demande d’activité partielle CORONAVIRUS – Covid-19
24 mars 2020
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Mesure exceptionnelle URSSAF des independants 0
Mesure exceptionnelle URSSAF des indépendants COVID-19
31 mars 2020
29 mars 2020 by Le cabinet Gecia in Actualités

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le jeudi 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise au travers de mesures exceptionnelles pour les autoentrepreneurs

Vous êtes autoentrepreneurs mensuels, l’échéance de février exigible le 31 mars, peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.

Prenez les bonnes dispositions quelle que soit votre situation

  • Vous avez déjà déclaré votre échéance de février

Que ce soit sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile, vous pouvez modifier votre déclaration pour la saisir à 0 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

  • Vous n’avez pas encore déclaré votre échéance de février

Là aussi, que ce soit sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile, vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0 jusqu’au 31/03, ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

Dans ces deux cas, si vous aviez réalisé un chiffre d’affaires supérieur à zéro sur le mois de février, il sera à déclarer sur une période ultérieure. Des précisions vous seront apportées en fonction de l’évolution de la situation.

Vous avez réalisé un chiffre d’affaires supérieur à zéro en février et souhaitez payer votre échéance de février fin mars

Sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile, vous pouvez enregistrer votre déclaration avec le montant de chiffre d’affaires et valider le paiement qui sera alors prélevé sur votre compte (juste après le 31 mars pour un télépaiement et immédiatement ou en différé si vous payez par carte bancaire en fonction de votre contrat avec la banque).

Solliciter une intervention de l’action sociale

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Des informations vous seront données ultérieurement pour les échéances à venir.

Vous pouvez contacter votre URSSAF

Compte tenu du grand nombre d’appels liés à l’actualité, vous pourriez avoir des difficultés à joindre votre URSSAF par téléphone. Nous vous invitons vivement à privilégier les démarches en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile.

· Par courriel : connectez-vous à votre compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr et adressez un message via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement.

· Par téléphone : vous pouvez joindre votre Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

Mesures exceptionnelles pour les autoentrepreneurs concernant les arrêts de travail

Le téléservice declare.ameli.fr de l’Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés.

Il s’applique aux travailleurs indépendants, aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire et travailleurs non salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.

Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice 

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé.

En savoir plus sur le service de déclaration de maintien à domicile : Covid-19 sur Ameli.fr

arrêt de travail simplifié pour garde d’enfant(s)

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