Article L 310-3 du code du commerce

La réglementation

Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré des marchandises en stock.
Ils visent à l’écoulement d’une collection saisonnière qui reste invendue après la période normale de vente. La revente à perte des produits soldés est autorisée.
Les marchandises soldées peuvent être neuves ou d’occasion mais elles doivent avoir été proposées à la vente et payées depuis au moins un mois.

Les décrets définissent deux périodes nationales de soldes de 5 semaines chacune :

• Soldes d’hiver : à partir du deuxième mercredi de janvier (ou premier mercredi de janvier si le deuxième est après le 12 janvier) à 8 heures ;

• Soldes d’été : à partir du dernier mercredi de Juin (ou avant dernier mercredi si le dernier est après le 28 juin) à 8 heures.

Les décrets instituent également deux semaines de soldes libres ou chaque commerce décide de fixer librement ces périodes de la manière suivante :

• Deux semaines consécutives ou distinctes,
• au plus tard un mois avant les périodes nationales,
• Soumises à déclaration préfectorale au plus tard un mois avant le début.

Aujourd’hui cette déclaration peut se faire via le net : http://telesoldes.dgccrf.bercygouv.fr/

Les règles de publicité en matière de solde

Elles proviennent tout d’abord d’un Arrêté ministériel du 22 septembre 1989 qui résume les choses ainsi : les produits offerts sous forme de soldes doivent être signalés par une étiquette ou un écriteau indiquant qu’il s’agit de soldes. L’affichage doit faire apparaitre le prix de référence (avant réduction) et le montant ou le pourcentage de la réduction.
Ainsi lorsque l’opération concerne l’ensemble des produits disponibles sur le point de vente, une seule indication parfaitement lisible peut tenir informer le consommateur.
Il est interdit d’utiliser, dans toute publicité, enseigne, raison sociale, l’emploi du mot « solde » ou de ses dérivés afin de désigner toute activité, raison sociale, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes.
S’agissant des périodes « flottantes  » soldes, permettant au commerçant de déstocker librement des produits, la publicité pourra indiquer « jusqu’à épuisement des stocks ». Dans ce cas, elle devra cesser dès que ce stock sera épuisé.