Assouplissement de la « Prime MACRON », une opportunité à saisir
Mise en place l’an dernier en réponse à la crise des gilets jaunes, la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, communément appelée « prime Macron », est particulièrement avantageuse pour les employeurs comme leurs salariés, car exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Le dispositif a été reconduit en 2020, puis assoupli par le Gouvernement afin d’encourager les entreprises à gratifier leurs employés, et notamment ceux qui ont continué à travailler malgré la crise sanitaire.
Voici ce que vous devez savoir sur cette prime plus que jamais attractive :
Quels sont les avantages de la prime ?
Comme vu en introduction, cette prime exceptionnelle est exonérée :
- de cotisations et contributions sociales,
- de CSG,
- de CRDS,
- d’impôt sur le revenu,
- et de l’ensemble des contributions et taxes dues sur les salaires.
En d’autres termes, la somme versée par l’employeur est celle perçue par le salarié, nette de toutes cotisations, taxes, et de tous impôts. C’est sans conteste la meilleure façon de récompenser vos salariés à moindre coût.
Quels sont les employeurs concernés ?
La prime peut être versée par tous les employeurs, quel que soit leur forme (sociétés, associations, entreprises individuelles, etc.) et leur type d’activité (commerçants, artisans, professions libérales, etc.).
Quels sont les salariés concernés ?
Tous les salariés sont éligibles à la prime, y compris les apprentis ou les intérimaires, à partir du moment où ils disposent d’un contrat de travail.
Seule exception : les salariés dont la rémunération est supérieure à 3 Smic au cours des 12 derniers mois ne sont pas éligibles au dispositif d’exonération.
Est-il possible d’écarter certains salariés du bénéfice de la prime ?
Il est possible pour l’employeur d’écarter du bénéfice de la prime les salariés dépassant un certain plafond de rémunération qu’il aura fixé librement (il peut être inférieur à 3 Smic, qui correspond seulement au plafond d’éligibilité du dispositif).
Il est néanmoins possible de moduler le montant de la prime selon les salariés (voir plus bas).
Quel est le montant de la prime ?
Il n’y a pas de montant imposé. Cependant la prime sera exonérée que dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire.
Ce montant pourra être portée à 2 000 € pour les entreprises ayant mis en œuvre un accord d’intéressement (d’une année minimum seulement) à la date de versement de la prime.
Est-il possible de moduler le montant de la prime selon les salariés ?
L’employeur peut fixer différents niveaux de prime en fonction des critères objectifs suivants :
- Rémunération ;
- Niveau de classification ;
- Conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 (télétravail, déplacements, etc.) ;
- Durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
- Durée de travail prévue au contrat de travail.
Les critères de modulation peuvent être combinés.
Peut-on remplacer un élément de rémunération par cette prime ?
Il est évidemment interdit de substituer des primes habituelles, de résultats, ou tout autre composant de la rémunération du salarié par cette prime.
Quelle est la date limite du versement de la prime ?
La prime doit avoir été versée au plus tard le 31 aout 2020. L’accord d’intéressement permettant de bénéficier du dispositif d’exonération jusqu’à 2 000 € peut lui aussi être conclu jusqu’à cette date.
Y a t’il une procédure particulière à suivre ?
Le montant de la prime, les salariés éligibles et sa modulation doivent faire l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) qui sera mise à disposition du personnel. Cet écrit permettra, en cas de contrôle de l’administration, de démontrer que la prime a été versée dans les conditions requises et ainsi de justifier l’application du dispositif.
Vos salariés ont répondu présents lors de la crise sanitaire et vous voulez les féliciter ? Vous souhaitez donner un coup de pouce à vos collaborateurs les plus vulnérables en cette période délicate ? Vous êtes tout simplement satisfait de vos équipes et désirez profiter de la prime Macron pour les encourager ? N’hésitez pas à faire appel à nous pour la mise en place de cette prime dans votre entreprise (contrôle d’éligibilité, rédaction de la DUE, accord d’intéressement le cas échéant).
