En cette fin d’année, faisons le point sur la « prime MACRON »
Comme nous vous l’indiquions au mois de juillet dernier, la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (ou « prime Macron ») a été reconduite pour cette année, et pourra être versée jusqu’au 31 mars 2022.
Pour rappel, cette Prime est totalement exonérée de charges sociales (salariales comme patronales) et d’impôt sur le revenu : la somme que vous versez est celle perçue par le salarié (qui ne paiera rien en sus non plus). Difficile d’imaginer meilleur cadeau de noël !
Quels sont les grands principes de ce dispositif de la « prime MACRON »?
Voici les grands principes de ce dispositif :
- s’adresse à tous les employeurs
- concerne tous les salariés (sauf ceux dont la rémunération est supérieure à 3 SMIC)
- exonération de toutes cotisations, taxes, et impôts
- montant de la Prime librement fixée par l’employeur, jusqu’à 2 000 € dans la plupart des cas (plusieurs primes Macron peuvent être versées au cours d’une même année, tant qu’elles ne dépassent pas ce montant)
- modulation du montant possible selon les salariés en fonction de critères objectifs (rémunération ; niveau de qualification ou de la classification ; curée de présence effective pendant l’année écoulée ; durée de travail prévue au contrat de travail)
- constitue malgré tout une charge déductible du résultat comptable (ce qui peut être particulièrement intéressant à l’approche de la clôture annuelle, si vous êtes concernés)
- ne peut se substituer à une prime habituelle ou tout autre élément de rémunération
Le montant de la prime, les salariés éligibles et sa modulation doivent faire l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) qui sera mise à disposition du personnel. Cet écrit permettra, en cas de contrôle de l’administration, de démontrer que la prime a été versée dans les conditions requises et ainsi de justifier l’application du dispositif.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette prime dans votre entreprise (contrôle d’éligibilité, rédaction de la DUE, attestation de remise aux salariés). N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information : remi.minacori@gecia.fr
