Médecin, orthophoniste, avocat, architecte, psychiatre… Quelle que soit votre profession libérale, vous vous posez certainement certaines questions à propos de la TVA. Parce que certaines activités sont soumises à la TVA mais que d’autres en sont exonérées, il faudra redoubler de vigilance et lire ou relire l’article 261 du Code Général des Impôts… Professions libérales, Gecia vous informe.
Professions libérales de santé et TVA
Les activités qui relèvent du domaine de la santé – actes médicaux, paramédicaux et opérations annexes définies par le code de la santé publique – constituent des activités exonérées de TVA. C’est l’article 261-4-1° du CGI qui le dit. En clair, si vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, sagefemme, masseur-kinésithérapeute, infirmier, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, diététicien, psychomotricien ou ergothérapeute… Vous êtes exonérés de TVA.
TVA et cas particuliers des psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes…
Attention, si vous êtes psychologues, psychanalystes ou psychothérapeute, vous êtes également exonérés de TVA si et seulement si vous êtes titulaire du diplôme requis pour exercer en tant que psychologue dans la fonction publique hospitalière. Idem en cas d’autorisation à pratiquer l’ostéopathie ou la chiropractie, l’exonération de TVA est applicable.
TVA, professions libérales et activités d’enseignements
Vous donnez des cours à des particuliers ? Vous bénéficiez de l’exonération de la TVA, à la condition que ces cours soient dispensés directement sans l’intermédiaire d’un salarié et rémunérées directement par les élèves. Ces cours doivent ou relever de l’enseignement scolaire, artistique, sportif (exception faite du yoga), universitaire ou professionnel ou de la formation continue. Dans ce cas, vous devez bénéficier d’un agrément de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Cet agrément concerne toutes les opérations de formation réalisées, ainsi que les prestations de service liées à la formation. Sans cet agrément, vous ne pourrez pas bénéficier de l’exonération de TVA malgré une possibilité de franchise sur la base de 32 900 €.
Exceptions d’activités libérales et Taxe sur la valeur ajoutée
Grâce à Gecia, l’expertise comptable, vous venez d’analyser votre situation fiscale en tant que profession libérale et vous pensez être totalement exonéré. Attention, certaines exceptions en matière d’activité sont à prendre en compte, comme notamment :
- Les redevances de collaboration
- Les activités non reconnues de votre compétence (par exemple l’acupuncture
- Des cours de gym confiés à un salarié
- Des cours donnés dans un établissement qui vous paie des honoraires (ce ne sont pas les élèves qui vous rémunèrent directement)
- Des opérations de formation continue non-agréées
- Des activités de conseils – ainsi un psychologue intervenant en entreprise pour une mission RH doit facturer TVA…
- Des actes médicaux purement esthétiques non remboursés par la sécurité sociale
- Des expertises médicales
- Enfin, en cas de vente de prothèses ou de matériel orthopédique non associée à des soins, vous devez facturer la TVA.
Gecia, expert comptable, accompagne les professions libérales
En conclusion, ce qu’il faut retenir c’est que pour les professionnels de la santé comme de l’enseignement, ce seront vos activités spécifiques qui sont assujetties ou non à la taxe sur la valeur ajoutée. Enfin, en tout état de cause et malgré cette possibilité de payer la TVA, il vous sera, dans ce cas, possible de bénéficier du dispositif de franchise en base 32 900 €.
Gecia vous accompagne et trouve, aux côtés des professions libérales des solutions spécifiques à toutes vos contraintes particulières s’agissant de vos problèmes comptables, fiscaux et sociaux. Contactez-nous !
