Plus que deux mois pour faire profiter à vos salariés de la PPV (Prime de Partage de la Valeur)
Depuis plus de trois ans, la Prime de Partage de la Valeur (PPV), anciennement appelée « Prime Macron », a permis à de nombreuses entreprises de soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés à moindre coût. La raison de son succès ? Elle est totalement exonérée de charges sociales (tant salariales que patronales) et d’impôt sur le revenu. En d’autres termes, la somme versée par l’employeur est celle perçue par le salarié, nette de toutes cotisations, taxes, et de tout impôt !
Malheureusement, ce dispositif particulièrement favorable prend fin le 31 décembre 2023 pour être remplacé par une version bien moins attrayante : à compter de cette date, l’exonération ne portera plus sur la CSG, la CRDS, la taxe sur les salaires, et l’impôt sur le revenu. Il reste donc deux mois aux entreprises souhaitant accompagner leur personnel en cette période de forte inflation pour organiser le versement de la Prime dans les meilleures conditions.
Les grands principes de la PPV, quelques rappels
s’adresse à tous les employeurs
- Concerne tous les salariés
- Bénéficie de l’exonération de toute cotisation, taxe, et impôt (exonération partielle pour ceux dont la rémunération est supérieure à 3 SMIC)
- Montant de la prime jusqu’à 3 000 € dans la plupart des cas (jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation)
- Modulation du montant possible selon les salariés, en fonction de critères objectifs : rémunération, niveau de qualification ou de la classification, durée de présence effective pendant l’année écoulée, ancienneté, durée de travail prévue au contrat de travail
- Constitue malgré tout une charge déductible du résultat comptable (ce qui peut être particulièrement intéressant à l’approche de la clôture des comptes annuelle)
- La PPV ne peut se substituer à une prime habituelle ou à tout autre élément de rémunération
Les modalités d’attribution de la PPV
Les conditions d’octroi de la prime doivent faire l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) qui sera mise à disposition du personnel. Cet acte permettra, en cas de contrôle de l’administration, de démontrer que la Prime a été versée dans les règles de l’art et ainsi de justifier l’application du dispositif. Il est donc fondamental.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur dans votre entreprise. N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information : remi.minacori@gecia.fr
